Communauté d’Agglomérations de Saint-Dizier Der et Blaise

Situation

Date de création

## l'EPCI a été créé le 28/11/2016

Présidence

## la présidence est assurée par M. Philippe BOSSOIS

Adresse du siège

## CA de Saint-Dizier Der et Blaise
## Hôtel de ville de SAINT-DIZIER
## Place Aristide Briand
## 52115 SAINT-DIZIER Cedex
## Tel : 03 25 07 31 73
## Fax : 03 25 04 27 39
## courriel : codecom@mairie-saintdizier.fr

Population, nombre de communes, superficie

Compétences

La liste des compétences est consultable ci-après

2.1. Évolution de la population

2.2. Contribution des soldes naturel et migratoire

2.3. Répartition par tranche d’âge de la population

2.4. Taille des ménages de l’EPCI

3.1. Revenu imposable brut moyen des ménages

3.2. Part des ménages par tranches de revenus

3.3. Foyers non imposables (2015)

3.4. Population couverte par le RSA (2015)

4.1. Indice qualité de l’air de l’Agglomération

4.2. Perte annuelle en surfaces Naturelles Agricoles et Forestières (en ha)

4.3. Perte cumulée en surfaces Naturelles Agricoles et Forestières entre 2006 et 2014

4.4. Zonages environnementaux

4.5. Population et emplois estimés dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP)

4.6. Part des résidences principales alimentées par un chauffage urbain

4.7. Établissements SEVESO

5.1. Construction de logements

5.2. Vacance des logements

5.3. Parc social

5.4. Période de construction des résidences principales

5.5. Part des résidences principales construites entre 1949 et 1974

5.6. Statut d’occupation des résidences principales construites entre 1949 et 1974

Le portrait foncier de l’EPCI (réalisation DREAL Grand Est/ SAER - Mission Foncière) peut être téléchargé ici

6.1. Évolution de la tache urbaine, de la population et des ménages depuis 1968

6.2. Évolution de la tache urbaine, de la population et des ménages entre 1999 et 2013

6.3. Densité résidentielle en 2013

6.4. Évolution de la densité résidentielle depuis 1994 (logements neufs)

6.5. Prix moyen des terrains à bâtir (€ / m²)

6.6. Part de la construction individuelle et collective

7.1. Migrations résidentielles annuelles entrantes et sortantes en 2014

7.2. Carte des navettes domicile-travail

7.3. Part des actifs occupés qui travaillent et habitent dans l’Epci

8.1. Part des actifs utilisant les transports en commun ou les modes doux.

Source : RP 2014

8.2. Offre en transports en commun

9.1. Taux d’activité

9.2. Taux d’emploi

9.3. Taux de chômage

9.4. Évolution de l’emploi salarié privé

9.5. Catégories socio-professionnelles

9.6. Part de l’emploi présentiel dans l’emploi total

Activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes ou touristes

9.7. Emplois dans les fonctions métropolitaines supérieures

9.8. Surface moyenne annuelle des locaux d’activité commencés

Source : BANATIC

EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s’agit de la forme la plus aboutie d’intercommunalité.
Il existe deux types d’EPCI.
D’une part, les EPCI à fiscalité propre, que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d’un “projet de territoire”.
D’autre part, les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicat intercommunal », qui sont créés spécifiquement dans le but d’exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits “techniques”.

Unité urbaine

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2.000 habitants.

Aire urbaine

La notion d’aire urbaine repose sur celle d’unité urbaine ; en prenant en compte en plus des critères de fonctionnement : le nombre d’emplois offerts et les déplacements domicile-travail.
Une aire urbaine est un ensemble continu de commune et sans enclave formé par un pôle urbain (unité urbaine offrant plus de 10.000 emplois) et par sa couronne périurbaine, c’est-à-dire les communes dont 40 % de la population active résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans une commune fortement attirée par celui-ci.

2. Démographie

Contribution des soldes naturel et migratoire

Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période.
Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Ce concept est indépendant de la nationalité.

Tailles des ménages

Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.

3. Revenus et inégalités sociales

Revenu imposable brut moyen des ménages

Le revenu brut représente l’ensemble des revenus perçus tout au long d’une année. Il ne s’agit pas du revenu sur lequel l’impôt se basera. Le revenu brut est l’addition des revenus d’activité perçus (salaires, traitements, chômage, heures supplémentaires), des pensions perçues, des revenus locatifs issus de vos biens immobiliers, des bénéfices commerciaux et non commerciaux (BIC et BNC), des bénéfices agricoles. Aucune charge ni abattement n’est imputé.

Lien vers une définition du revenu brut : ici

Population couverte par le RSA

Le revenu de Solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti.

4. Environnement, énergie, risques

Indice qualité de l’air de l’Agglomération

L’indice IQA (Indice de Qualité de l’Air) est un indice Atmo simplifié, calculé pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants. Compris entre 1 et 10, il peut être calculé à partir d’un, deux, trois ou quatre indicateurs (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone, PM10: particules fines en suspension).

ATMO Grand Est

Association agréée par le Ministère chargé de l’environnement, est en charge de la surveillance de la qualité de l’air dans la région Grand Est.

Perte en surfaces Naturelles Agricoles et Forestières

La consommation d’espace peut se définir comme l’utilisation d’une ressource, ici les surfaces naturelles (non bâtie, eau, …) agricoles et forestières, pour satisfaire les besoins en logements, équipements, activités et voiries. Elle se traduit par une artificialisation des sols, le plus souvent irréversible.
Le Cerema détermine les données de consommation d’espaces annuelles à partir des Fichiers fonciers. Cette base de données est créée chaque année à partir des données de taxation issue de l’outil MAJIC de la DGFIP.
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Carte Trame Verte

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. La Trame verte et bleue contribue à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Elle s’applique à l’ensemble du territoire national. C’est un outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire.

La carte représente la trame verte (continuité terrestres) et est élaborée dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine 2015.
La trame bleue correspond aux cours d’eau et aux zones humides et potentiellement humides.

Carte Zones Humides – MPH

Carte des milieux potentiellement humides. Cette carte modélise les zones qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides. Les enveloppes d’extension des milieux potentiellement humides sont représentées selon trois classes de probabilité (assez forte, forte et très forte).

Une zone humide (ou milieu humide) est une zone où le principal facteur d’influence du
biotope et de sa biocénose est l’eau. Les zones humides jouent un rôle majeur en termes de cycle de l’eau et de cycle du carbone.
En France, selon l’article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Les zones humides abritent en France métropolitaine environ 25 % de la biodiversité, mais comptent parmi les habitats écologiques qui ont le plus régressé (-67 % en France métropolitaine au XXe siècle), selon le ministère chargé de l’environnement.

Carte réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent. Les sites Natura 2000 font l’objet de mesures de protection.
La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

Carte ZNIEFF/PNR

Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire.
Un parc naturel régional (PNR) est un territoire ayant choisi volontairement un mode de développement basé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines naturels et culturels considérés comme riches et fragiles.

Carte Zonages de protection

Les protections réglementaires sont de divers types.:

• Réserve Naturelle Nationale (RNN),
  
• Réserve Naturelle Régionale (RNR),
  
• Arrêté de protection biotope (APB),
  
• Réserve Nationale de chasse et de faune sauvage (RCFS et RNCFS),
  
• Réserve Biologique Domaniale (RBD).

Population et emplois estimés dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles

Population et emplois susceptibles d’être touchés par des inondations.
Les données ont été produites dans le cadre de l’Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondation du premier cycle Directive inondation.

Part des résidences principales alimentées par un chauffage urbain

Un réseau de chaleur (également appelé réseau de chauffage urbain, réseau de chauffage à distance) est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs clients de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur. La chaleur ainsi distribuée est principalement utilisée pour le chauffage des bâtiments et de l’eau chaude sanitaire.
Les réseaux de chaleur apparaissent comme un moyen d’utiliser massivement certaines énergies renouvelables comme la biomasse et la géothermie.
Présents dans les zones urbaines denses, les réseaux sont alimentés aujourd’hui à 56 % par des énergies renouvelables et de récupération.

5. Habitat et construction

Construction de logements

Logements commencés, en date réelle, c’est à dire à la date réelle de l’évènement. L’indicateur « Logements commencés pour 100 nouveaux ménages » permet de comparer les Epci entre eux.
La base 100 est une technique de calcul permettant de comparer l’évolution de valeurs différentes en rapportant à 100 leurs valeurs à une date donnée, généralement la date initiale ou finale de la période d’examen.

Vacance des logements

Le taux de vacance est le rapport entre le nombre de logements vacants et le nombre total de logements du parc.
Filocom surestime généralement la vacance des logements par rapport aux données INSEE, par suite d’une prise en compte de logements vides qui ne pourraient plus être proposés à la location.

Parc social

La part du parc social est le nombre de logements du parc social rapporté au nombre de résidences principales.

Part des Résidences principales construites entre 1949 et 1974

Le nombre de résidences principales construites entre 1949 et 1974 est utilisé comme indicateur des logements de mauvaise qualité thermique, à rénover énergétiquement.

Statut d’occupation des résidences principales construites entre 1949 et 1974

Le statut d’occupation du logement définit la situation juridique du ménage concernant l’occupation de sa résidence principale.
On distingue trois statuts principaux :
* le statut de propriétaire s’applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété ;
* le statut de locataire, sous-locataire s’applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu’ils occupent ;
* Le statut de logé gratuitement s’applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer.

6. Utilisation du foncier

Évolution de la tache urbaine, de la population

La tache urbaine résidentielle (TU) représente toutes les parcelles ayant au moins un local de type habitation. La date utilisée pour la 1ère urbanisation de la parcelle est celle de son local le plus ancien.
L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) considère qu’il y a étalement urbain « lorsque le taux de croissance des surfaces urbanisées excède le taux de croissance de la population ».
La tache urbaine résidentielle étudiée ici se restreint aux surfaces consommées pour l’habitat. Le lien avec l’évolution de la population est en effet plus direct qu’avec les deux autres postes de consommation d’espace : les activités et les infrastructures.

Évolution de la tâche urbaine, de la population et des ménages

Densité résidentielle

La densité résidentielle est le rapport entre le nombre de logements total et la surface cadastrée des parcelles construites à l’instant t.

Evolution annuelle de la densité résidentielle

La densité résidentielle des logements neufs est le rapport entre le nombre de logements neufs construits l’année n et la surface des parcelles correspondantes.

Prix moyen du terrain au m² et évolution

L’enquête EPTB ne fournit des informations que sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle.

Part de la construction d’individuel et de collectif

Part de l’individuel et du collectif dans les logements commencés, en date réelle, c’est à dire à la date réelle de l’évènement.

7. Echanges avec les autres intercommunalités

Migrations résidentielles annuelle entrantes et sortantes vers l’Epci

Le recensement de population mesure les entrées et les sorties du territoire à partir des changements de domicile de l’année précédent l’enquête de recensement.

Carte des navettes domicile-travail

On appelle navetteurs les actifs ayant un emploi qui ne travaillent pas dans leur commune de résidence.
Personne qui fait régulièrement la navette au moyen d’un transport public ou d’un véhicule privé, de son habitation à son lieu de travail.

Part des actifs occupés qui travaillent et habitent dans l’Epci

Rapport entre les actifs vivants et travaillant sur l’Epci et les actifs travaillant sur l’Epci. Permet de déterminer ceux qui ne sortent pas de l’Epci pour travailler.

8. Mobilité

Part des actifs utilisant les transports en commun ou les modes doux.

Les modes doux sont les modes de déplacement non motorisés, marche, vélo, trotinette,… modes de transport n’utilisant pas d’énergie polluante ou dont la vitesse est limitée.
Le transport en commun, transport public ou transport collectif est un mode de transport consistant à transporter plusieurs personnes ensemble dans un même véhicule sur un même trajet.

Offre de transports en commun

La distance annuelle moyenne parcourue dans les transports en commun par habitant (km) est le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus par les transports en commun dans le PTU et la population du PTU. Le périmètre de transport urbain (abrégé en PTU) est la zone où le transport public est considéré comme urbain.

Le nombre moyen de places offertes est le rapport entre le nombre de places/km offertes dans les transports en commun du PTU et le nombre de km parcourus par les transports en commun dans le PTU

9. Les dynamiques économiques

Taux d’activité

Le taux d’activité est le rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et l’ensemble de la population correspondante, les 15-64 ans.

Taux d’emploi

Le taux d’emploi est le rapport entre le nombre d’actifs occupés (sans les chômeurs) et l’ensemble de la population correspondante, les 15-64 ans.

Taux de chômage

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
Remarque : Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l’ensemble de la population.

Evolution de l’emploi salarié privé

Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente.
Les non salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire.
Les effectifs salariés diffusés par l’Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans le bordereau de cotisations (BRC), et la Déclaration sociale nominative (DSN).

Emploi présentiel

En économie, on distingue la sphère présentielle et la sphère productive.

Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes ou touristes.

Les activités productives sont déterminées par différence. Il s’agit des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises correspondantes.

L’économie présentielle est un facteur de stabilité pour un territoire. Elle permet la captation de revenus extérieurs et n’est pas exposée au processus de compétition mondiale car elle n’est pas délocalisable. Elle présente par contre l’inconvénient d’offrir des emplois souvent moins rémunérateurs et plus précaires que dans l’économie productive, en raison de la saisonnalité des activités touristiques et de niveaux de qualification plus faibles.

A contrario, un territoire se développant uniquement sur une base présentielle risque de voir son économie dépendre de l’apport de populations extérieures, et de souffrir de l’éviction des activités productives. De plus, un développement centré uniquement sur la sphère présentielle peut menacer, à terme, les facteurs d’attractivité qui la soutiennent, l’apport massif de populations extérieures étant susceptible de dégrader la qualité de vie (hausse des prix de l’immobilier, saturation des réseaux de transports, artificialisation des espaces naturels…).

Part des emplois dans les fonctions métropolitaines supérieures

La définition de ce concept s’appuie à la fois sur la qualification de l’emploi, défini à partir de la catégorie sociale, et de la localisation plus spécifique des fonctions dans les aires urbaines.
Parmi les 15 fonctions que l’analyse fonctionnelle des emplois propose, 5 sont spécifiques aux fonctions métropolitaines supérieures:
• Conception - recherche : chercheurs de la recherche publique, ingénieurs développement,
• Prestations intellectuelles : avocats, architectes libéraux, juristes, chefs de projets informatiques,
• Commerce inter-entreprises : cadres ou ingénieurs commerciaux ou technico-commerciaux,
• Gestion : cadres des banques, de la finance, de la gestion des ressources humaines,
• Culture - loisirs : professeurs d’art hors scolaire, journalistes, artistes, bibliothécaires, scénaristes, directeurs de journaux.

Surface moyenne annuelle des locaux d’activité construits

Locaux commencés, en date réelle, c’est à dire à la date réelle de l’évènement.

10. Liste des compétences

Compétences des Epci

Il s’agit des compétences des EPCI référencées dans la base nationale de l’intercommunalité (BANATIC )