Directive bruit : La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement du 25 juin 2002, traduite dans le droit français par le décret du 24 mars 2006, prévoit l'élaboration de deux outils : les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Les cartes de bruit constituent un diagnostic pour les infrastructures (terrestres et aériennes - en fonction de seuils de trafic) et des grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) à échéance 2007 ou 2012 selon leur importance. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.
Avec deux échéances, juillet 2008 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, infrastructures routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an, aéroports de plus de 50 000 mouvements par an) ou juillet 2013 (agglomérations de plus de 100 000 habitants, infrastructures routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an).