dB(A) : Les niveaux sonores se mesurent en décibels, unité notée dB. L'échelle des décibels est une échelle logarithmique. Ainsi, 3 dB supplémentaires correspondent à un doublement de l'énergie sonore. Les décibels ne s'additionnent donc pas. Ils sont pondérés "A" pour restituer au mieux la perception du bruit par l'oreille humaine, pour laquelle à intensité égale les sons graves sont moins perceptibles que les sons aigus.
DBO5 : Demande biochimique en oxygène pendant cinq jours. C'est un des paramètres de la qualité d'une eau, qui mesure la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Elle est évaluée par l'intermédiaire de l'oxygène consommé par les micro-organismes impliqués dans les mécanismes d'épuration naturelle.
DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale.
DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDT : Direction départementale des territoires
Débit réservé : Le code de l'environnement impose à tout ouvrage transversal dans le lit mineur d'un cours (seuils et barrages) de laisser dans le cours d'eau à l'aval un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Il est communément appelé débit réservé ou débit minimal.
Décharge brute : Décharge faisant l'objet d'apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Elles sont désormais interdites par la réglementation.
Déchet dangereux : La définition d'un déchet dangereux est donnée par la classification des déchets établie par le code de l'environnement qui définit des propriétés de danger : explosif, nocif, cancérogène, mutagène...
Déchet inerte : Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune autre réaction chimique ou physique, et ne sont pas biodégradables. Ils n'ont aucun effet dommageable sur d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine.
Décohabitation : Cessation de la cohabitation entre les parents et les enfants devenus majeurs, ou entre des conjoints divorcés.
Dénitrification : Transformation des nitrates en azote atmosphérique sous l'action de bactéries spécifiques.
Dent creuse : Parcelle ou groupe de parcelles non bâties, insérées dans un tissu construit, un espace vide entouré de constructions : en ville, un terrain vague est une dent creuse. Elle peut être créée par la démolition d'un édifice.
DEPHY : Démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires. Il s'agit d'un réseau de fermes de références mis en place au niveau national dans le cadre du plan Ecophyto 2018.
Desserrement des ménages : Diminution de la taille moyenne des ménages due aux séparations, familles monoparentales, jeunes quittant le domicile parental, vieillissement de la population... Cela conduit à une augmentation du nombre des ménages et à un accroissement des besoins en logements.
Directive bruit :
La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement du 25 juin 2002, traduite dans le droit français par le décret du 24 mars 2006, prévoit l'élaboration de deux outils : les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Les cartes de bruit constituent un diagnostic pour les infrastructures (terrestres et aériennes - en fonction de seuils de trafic) et des grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) à échéance 2007 ou 2012 selon leur importance. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.
Avec deux échéances, juillet 2008 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, infrastructures routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an, aéroports de plus de 50 000 mouvements par an) ou juillet 2013 (agglomérations de plus de 100 000 habitants, infrastructures routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an).
Directive cadre sur l'eau : La directive européenne cadre sur l'eau d'octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l'eau et renforce les principes de gestion de l'eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française (loi sur l'eau de 1992) avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Elle affirme l'objectif ambitieux d'atteindre un bon état des masses d'eau superficielles et souterraines à l'horizon 2015.
Directive ERU : Adoptée en 1991 et transposée en droit français par la loi sur l'eau de 1992 la directive européenne sur les "Eaux résiduaires urbaines" (ERU) poursuivait l'objectif de mettre à niveau le traitement des eaux usées urbaines dans les pays membres selon des échéances, et avec des moyens définis en fonction de la taille des agglomérations et de la sensibilité à l'eutrophisation des milieux récepteurs des rejets. Elle impose à toutes les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 équivalents-habitants (EH) de mettre en oeuvre la collecte et le traitement de leurs eaux usées conformément à des exigences qu'elle définit.
Directive inondation :
La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation d'octobre 2007 (et transposée en droit français par la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et un décret de mars 2011) prévoit la réalisation successive d' :
- une évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique,
- une sélection des territoires à risque d'inondation important ainsi qu'une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour ces territoires,
- un plan de gestion des risques d'inondation pour chaque district hydrographique, devant se décliner au niveau des territoires à risque d'inondation important dans des stratégies locales proportionnées aux enjeux en présence et des plans d'action locaux de gestion des risques d'inondation.
Le tout étant actualisé tous les 6 ans.
Directive Seveso :
La directive européenne Seveso I a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Elle a été complétée depuis, et le cadre européen de cette action est dorénavant la directive de 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite "directive Seveso 2", transposée en droit français en 2000. Elle renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : études de dangers approfondies, politique de prévention, plans de secours interne et externe, maîtrise de l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs...
La directive Seveso distingue des établissements "seuil bas" à risque et des établissements "seuils hauts" à haut risque, pour lesquels s'appliquent des contraintes plus fortes.
DOCOB : Document d'objectifs des sites Natura 2000. Pour chaque site Natura 2000, le document d'objectifs définit les mesures de gestion à mettre en oeuvre. Issu d'un processus de concertation, il est approuvé par le Préfet.
DOO : Document d'orientations et d'objectifs : pièce des schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui définit les prescriptions «réglementaires» permettant la mise en oeuvre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). L'objet de ce document est donc de donner un contenu concret aux orientations du PADD.
DRAAF : Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Les DRAAF sont des services déconcentrés du Ministère en charge de l'agriculture.
DRAC : Direction régionale des affaires culturelles.
DREAL : Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Les DREAL sont des services déconcentrés du Ministère en charge de l'écologie. Depuis 2010, les DREAL remplacent les Directions régionales de l'environnement (DIREN), les Directions régionales de l'équipement (DRE) et les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), dont elles ont repris les missions hormis le développement industriel et la métrologie. Sous l'autorité du préfet de région, la DREAL pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l'environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
DUP : Déclaration d'utilité publique.