Plan national d'affectation des quotas : Suite à la signature du protocole de Kyoto, les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone en établissant un système d'échange de quotas d'émissions dans le cadre d'un plan national (directive d'octobre 2003).
Environ 12 000 sites industriels sont concernés en Europe, dont 10% en France (44 entreprises en Alsace). Le plan prévoit la mise en place de quotas d'émissions de dioxyde de carbone pour des installations des secteurs de la production d'énergie, de l'industrie et des services répondant à des critères précis. Une quantité initiale de quotas leur est allouée. Chaque installation concernée doit, soit réduire ses émissions en investissant dans des technologies moins polluantes, soit acheter, sur le marché européen, des quotas de dioxyde de carbone auprès d'installations qui auront émis une quantité de dioxyde de carbone inférieure à leur allocation.