Activation : Opération rendant radioactif un élément stable en l'exposant à des rayonnements ionisants.

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

ADEUS : Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise.

AFNOR : Agence française de normalisation.

Agenda 21 : Agenda pour le 21ème siècle, autrement dit "ce qui doit être fait" pour tendre vers un développement durable au 21ème siècle. Il s'agit à la fois d'une stratégie et d'un programme d'actions, qui peuvent être élaborés puis mis en oeuvre par les Etats, collectivités, associations, entreprises... Le Ministère en charge de l'écologie soutient les territoires qui s'engagent dans de telles démarches notamment à travers un cadre de référence national et une reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.

Aire d'alimentation de captage : Ensemble de la zone qui influence potentiellement le captage, tant au niveau superficiel que souterrain, c'est à dire le bassin versant hydrogéologique du captage. Elle peut avoir une superficie de plusieurs centaines, voire milliers, d'hectares. La préservation des captages contre les pollutions diffuses (nitrates et pesticides notamment) nécessite de prendre des mesures préventives sur leurs aires d'alimentation. La délimitation de l'aire d'alimentation d'un captage est réalisée sur la base d'une étude hydrogéologique. Elle est arrêtée par le Préfet.

Aléa : Manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique d'occurrence et d'intensité données.

AMPA : Acide aminométhylphosphonique, produit de dégradation du glyphosate (herbicide).

AMVAP : Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Suite à la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010 (dite loi Grenelle 2), elles remplacent les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). L'AMVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. Les objectifs du développement durable et l'intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

Anatidés : Famille d'oiseaux aquatiques pourvus de pieds palmés, regroupant les cygnes, oies, canards, bernaches, sarcelles...

ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Créée en 1991, l'ANDRA est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs. Ses missions sont précisées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Elle est issue de la fusion de deux agences sanitaires françaises : l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).

AOC : Appellation d'origine contrôlée.

AOT : Autorité organisatrice des transports : collectivité territoriale chargée de la gestion des déplacements des personnes sur son territoire.

APPB : Arrêté préfectoral de protection de biotope.

APRONA : Association pour la protection de la nappe phréatique de la plaine d'Alsace. Créée en 1995, elle est notamment chargée de la gestion des réseaux d'observation, de conduites d'opérations liées à la connaissance de la ressource (nappe d'Alsace et nappe du Sundgau), ainsi que de la mise à disposition des informations auprès des différents acteurs de l'eau.

ARAA : Association pour la relance agronomique en Alsace. Soutenue par les chambres d'agriculture, l'Etat et l'Agence de l'eau, elle développe une activité de recherche appliquée et d'appui technique dans le domaine de l'agronomie : connaissance des sols, étude de l'impact des pratiques agricoles sur les sols et l'eau, élaboration de références techniques... L'ARAA gère notamment une base de données sur les sols et a établi pour le compte de la Région des guides des sols par petite région naturelle.

ARIENA : Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace. L'ARIENA est un réseau associatif soutenu par l'Etat, la Région et les deux Départements, regroupant une cinquantaine de structures.

ARS : Agence régionale de santé. Service de l'Etat ayant pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Créée en 2010, l'ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés au préalable des politiques de santé dans la région et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), agences régionales de l'hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM)...

Artificialisation des sols : On entend par surface artificialisée toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide...), forestier ou agricole, qu'elle soit bâtie ou non et qu'elle soit revêtue (exemple : parking) ou non (exemple : jardin de maison pavillonnaire). Les surfaces artificialisées incluent donc également les espaces artificialisés non bâtis (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs...) et peuvent se situer hors des aires urbaines, à la périphérie de villes de moindre importance voire de villages, à proximité des dessertes du réseau d'infrastructures, ou encore en pleine campagne (définition du Ministère en charge de l'écologie).

ASPA : Association pour l'étude et la surveillance de la pollution atmosphérique. Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air en Alsace est composé d'un réseau de mesures et d'outils de modélisation. Il est géré par l'ASPA, association agréée de surveillance de la qualité de l'air alsacienne créée en 1979. Ce dispositif permet également d'informer le public au niveau local sur la qualité de l'air et de déclencher les procédures d'information nécessaires en cas de risques pour la santé. Il s'adapte progressivement pour pouvoir évaluer de nouveaux polluants en fonction de nouvelles obligations réglementaires ou problématiques locales.

BANATIC (BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France) : Alimentée par le ministère de l'intérieur, BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.
La dernière version utilisée pour alimenter ce site date du 1er janvier 2013.

BASIAS : Inventaire historique des sites industriels et activités de service réalisé par le BRGM pour le Ministère en charge de l'écologie.

BASOL : Base de données du Ministère en charge de l'écologie des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l'administration.

Battance d'un sol : Sensibilité des sols à la formation d'une croûte superficielle à structure feuilletée, continue, colmatant la surface du sol et favorisant le ruissellement.

BBC : Bâtiments basse consommation, c'est à dire dont la consommation d'énergie moyenne est inférieure à 50 kWh/m2. Les lois issues du Grenelle en prévoit la généralisation dans la construction neuve en 2012, dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique.

BdOCS : Base de données d'occupation du sol coproduite par les partenaires du réseau CIGAL pour les années 2000 et 2008 à partir d'ortho-photographies et d'images satellitaires et couvrant tout le territoire régional.

Benzène : Hydrocarbure aromatique cancérigène. Il est contenu dans les produits pétroliers comme l'essence ou le fioul. Il est rejeté lors de leur combustion ou par simple évaporation sous l'effet de la chaleur (réservoirs automobiles).

Biodéchets : Déchets biodégradables solides, pouvant provenir des ménages, d'industries agro-alimentaires, de professionnels des espaces verts publics et privés, d'horticulteurs, de commerçants et supermarchés, de cantines scolaires et restaurants... Les biodéchets des ménages comportent les déchets alimentaires, les déchets verts ou déchets de jardin, les papiers et cartons.

Bon état : L'évaluation de l'état des masses d'eau de surface résulte du croisement entre l'état chimique (défini sur la base des concentrations d'une quarantaine de substances chimiques dangereuses ou prioritaires) et l'état écologique (évalué à partir de paramètres relatifs à la biologie, l'hydromorphologie, la chimie et la physico-chimie soutenant les éléments biologiques). Pour les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles on n'évalue pas l'état écologique mais le potentiel écologique.
L'évaluation du bon état des eaux souterraines est conduite à partir du bon état chimique (respect des normes de qualité environnementales pour les polluants d'origine humaine) et quantitatif (équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement).

BRGM : Bureau de recherche géologique et minière.

BUFO : Association pour l'étude la protection des amphibiens et reptiles d'Alsace.

Cadencement : Dans le domaine ferroviaire, "horaire cadencé" signifie que les trains passent chaque heure à la même minute, et ceci durant une grande partie de la journée (par exemple, 6:32, 7:32, 8:32...). L'horaire cadencé permet de mieux exploiter la capacité des lignes, et donc dans certains cas d'éviter des investissements, il autorise une meilleure rotation du matériel roulant. Enfin, il a un effet positif sur le trafic, l'expérience montre qu'il entraîne une augmentation sensible du nombre de voyageurs, car ils n'ont pas besoin de retenir par coeur des horaires sans logique apparente.

CARMEN : Site de cartographie dynamique permettant de consulter et télécharger un certain nombre de données environnementales issues du système d'information géographique de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

CCAR : Commission Consultative d'Aide aux Riverains. Organe de concertation spécialement dédié à l'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports : toutes les décisions d'attribution des aides pour les travaux d'insonorisation doivent recevoir l'avis conforme de la CCAR qui valide un programme pluriannuel d'affectation des crédits budgétaires. Elle réunit des représentants des professions aéronautiques, des collectivités locales et des associations.

CCI : Chambre de commerce et d'industrie.

CDCEA : Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Elles ont été instituées par la loi de modernisation pour l'agriculture du 27 juillet 2010. Elles peut se prononcer sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l'espace agricole. Elle est consultée sur tous les documents d'urbanisme en révision ou en élaboration (SCOT, PLU, cartes communales).

CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des Eaux et Forêts. Le CEMAGREF est devenu fin 2011, l'IRSTEA, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

CETE : Centre d'études techniques de l'équipement. Service extérieur du Ministère en charge de l'écologie apportant des prestations d'ingénierie dans les domaines touchant aux infrastructures et à leur exploitation, à l'équipement, à l'aménagement du territoire ainsi qu'à l'environnement.

CIGAL : Coopération pour l'information géographique en Alsace : réseau d'acteurs (Région, Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Mulhouse Alsace Agglomération, Communauté d'Agglomération de Colmar et Communauté Urbaine de Strasbourg) dont l'objectif est de mutualiser des moyens et développer des projets d'informations géographiques, notamment une base de données de l'occupation des sols (BdOCS).

CINE : Centre d'initiation à la nature et l'environnement. Les CINE sont des structures labellisées par l'ARIENA, qui fédère tout le réseau d'éducation à l'environnement en Alsace, le label reposant sur des critères précis dont le contrôle du respect est assuré régulièrement.

CITEPA : Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique.

Classement des cours d'eau : Actuellement le classement distingue les cours d'eau "réservés" (en application de la loi de 1919 relative à l'énergie hydraulique) pour lesquels tout nouvel ouvrage hydroélectrique est interdit, et les cours d'eau "classés" (en application de l'article L432-6 du code de l'environnement) pour lesquels les ouvrages doivent être équipés de dispositifs de franchissement pour les poissons migrateurs. En application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 un nouveau classement doit être établi d'ici fin 2013. Il comportera deux listes, la liste des rivières à préserver (évolution du classement en cours d'eau réservés) et la liste des rivières à restaurer dans l'objectif d'assurer la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Classement des cours d'eau pour la protection des poissons migrateurs : L'objectif de la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE) est le retour au bon état des eaux d'ici à 2015 pour au moins deux tiers des masses d'eau. Pour y contribuer, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères et la procédure de classement des cours d'eau au titre de la continuité écologique en les adaptant aux exigences de la DCE. Ces nouveaux classements des cours d'eau remplacent les classements établis au titre de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 et de l'article L.432-6 du Code de l'Environnement.
Deux listes de cours d'eau ont ainsi été classées au titre du L.214-17 :
La liste 1 vise un objectif de préservation de cours d'eau en bon état actuellement ou de cours d'eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins : pas d'ouvrage nouveau constituant un obstacle à la continuité écologique (R.214-109CE) et mise en conformité des ouvrages existants au moment du renouvellement de concession ou d'autorisation.
La liste 2 a un objectif de reconquête des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. La mise en conformité des ouvrages existants doit être réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la publication de la liste (sauf pour les ouvrages déjà classés au titre du L432-6 pour lesquels le délai d'application est nul).

CNRS : Centre national de la recherche scientifique.

CO : Monoxyde de carbone. Polluant atmosphérique dont les émissions proviennent de combustions incomplètes (gaz, charbon, fioul ou bois). Il provient majoritairement des gaz d'échappement des véhicules. A forte teneur, il peut provoquer des intoxications.

CO2 : Gaz carbonique ou dioxyde de carbone. Principal gaz responsable de l'effet de serre et du changement climatique.

Coefficient de ruissellement : Part de l'eau qui ruisselle sur le sol lors d'une pluie.

Cogénération : Production simultanée dans la même installation d'énergie thermique (chaleur) et d'énergie électrique.

Combustible solide de récupération : Combustible solide préparé à partir de déchets non dangereux destinés à être valorisés énergétiquement dans des installations d'incinération ou de co-incinération.

Conseil en énergie partagé (CEP) : Le conseil en énergie partagé, service de proximité, s'adresse aux communes de moins de 10000 habitants (un conseiller peut travailler sur un total de population d'environ 40 000 habitants). Il a pour missions de :
* Gérer l'énergie par un suivi des factures,
* Réduire la consommation à confort identique,
* Accompagner la commune dans ses projets de bâtiments pour optimiser les choix,
* Animer des actions de sensibilisation.

Corine Land Cover : Base de données de l'inventaire biophysique de l'occupation des terres produite dans le cadre du programme européen de coordination de l'information sur l'environnement CORINE, piloté par l'Agence européenne pour l'environnement. En France, le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Ministère en charge de l'écologie en assure la production, la maintenance et la diffusion.

COVNM : Composés organiques volatils non méthaniques. Ils sont émis par le trafic automobile, par les processus industriels, par le secteur résidentiel, par l'usage de solvants, mais également par la végétation. Ils provoquent des irritations et une diminution de la capacité respiratoire, et certains composés sont considérés comme cancérigènes comme le benzo(a)pyrène. Ils comportent plusieurs familles de polluants :
- les BTEX (benzène, toluène, éthyl benzène, xylène),
- les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), notamment le benzo(a)pyrène,
- les aldéhydes, dont le formaldéhyde, polluant principalement relevé en air intérieur.

CPER : Contrat de projets Etat Région : il définit les grandes orientations de l'action publique en termes d'équipement et de développement régional pour la période 2007-2013. Il mobilise des financements de l'Etat, la Région, des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de la Communauté Urbaine de Strasbourg, la Ville de Strasbourg, les Villes de Colmar et de Mulhouse et la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace.

CPIE : Centre permanent d'initiatives pour l'environnement. Un CPIE est une association labellisée qui agit dans deux domaines d'activités en faveur du développement durable : la sensibilisation et l'éducation de tous à l'environnement, et l'accompagnement des territoires au service de politiques publiques et de projets d'acteurs.
L'Alsace compte 2 CPIE : CPIE des Hautes Vosges et CPIE du Ried et de l'Alsace centrale.

CRIIRAD : Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité. Association agrée indépendante de contrôle et d'information créée suite à l'accident de la centrale nucléaire Tchernobyl.

CRPF : Centre régional de la propriété forestière.

CRT : Comité régional du tourisme.

CSA : Conservatoire des sites alsaciens. Association dont l'activité consiste à protéger les milieux naturels au moyen de la maîtrise foncière, c'est-à-dire, par l'acquisition, la location ou des accords pour la gestion d'espaces naturels. Créé en 1976, parmi les tous premiers conservatoires régionaux des espaces naturels, il intervient aujourd'hui sur plus de 400 sites.

CUS : Communauté urbaine de Strasbourg.

dB(A) : Les niveaux sonores se mesurent en décibels, unité notée dB. L'échelle des décibels est une échelle logarithmique. Ainsi, 3 dB supplémentaires correspondent à un doublement de l'énergie sonore. Les décibels ne s'additionnent donc pas. Ils sont pondérés "A" pour restituer au mieux la perception du bruit par l'oreille humaine, pour laquelle à intensité égale les sons graves sont moins perceptibles que les sons aigus.

DBO5 : Demande biochimique en oxygène pendant cinq jours. C'est un des paramètres de la qualité d'une eau, qui mesure la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Elle est évaluée par l'intermédiaire de l'oxygène consommé par les micro-organismes impliqués dans les mécanismes d'épuration naturelle.

DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale.

DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDT : Direction départementale des territoires

Débit réservé : Le code de l'environnement impose à tout ouvrage transversal dans le lit mineur d'un cours (seuils et barrages) de laisser dans le cours d'eau à l'aval un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Il est communément appelé débit réservé ou débit minimal.

Décharge brute : Décharge faisant l'objet d'apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Elles sont désormais interdites par la réglementation.

Déchet dangereux : La définition d'un déchet dangereux est donnée par la classification des déchets établie par le code de l'environnement qui définit des propriétés de danger : explosif, nocif, cancérogène, mutagène...

Déchet inerte : Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune autre réaction chimique ou physique, et ne sont pas biodégradables. Ils n'ont aucun effet dommageable sur d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine.

Décohabitation : Cessation de la cohabitation entre les parents et les enfants devenus majeurs, ou entre des conjoints divorcés.

Dénitrification : Transformation des nitrates en azote atmosphérique sous l'action de bactéries spécifiques.

Dent creuse : Parcelle ou groupe de parcelles non bâties, insérées dans un tissu construit, un espace vide entouré de constructions : en ville, un terrain vague est une dent creuse. Elle peut être créée par la démolition d'un édifice.

DEPHY : Démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires. Il s'agit d'un réseau de fermes de références mis en place au niveau national dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Desserrement des ménages : Diminution de la taille moyenne des ménages due aux séparations, familles monoparentales, jeunes quittant le domicile parental, vieillissement de la population... Cela conduit à une augmentation du nombre des ménages et à un accroissement des besoins en logements.

Directive bruit : La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement du 25 juin 2002, traduite dans le droit français par le décret du 24 mars 2006, prévoit l'élaboration de deux outils : les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Les cartes de bruit constituent un diagnostic pour les infrastructures (terrestres et aériennes - en fonction de seuils de trafic) et des grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) à échéance 2007 ou 2012 selon leur importance. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.
Avec deux échéances, juillet 2008 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, infrastructures routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an, aéroports de plus de 50 000 mouvements par an) ou juillet 2013 (agglomérations de plus de 100 000 habitants, infrastructures routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an).

Directive cadre sur l'eau : La directive européenne cadre sur l'eau d'octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l'eau et renforce les principes de gestion de l'eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française (loi sur l'eau de 1992) avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Elle affirme l'objectif ambitieux d'atteindre un bon état des masses d'eau superficielles et souterraines à l'horizon 2015.

Directive ERU : Adoptée en 1991 et transposée en droit français par la loi sur l'eau de 1992 la directive européenne sur les "Eaux résiduaires urbaines" (ERU) poursuivait l'objectif de mettre à niveau le traitement des eaux usées urbaines dans les pays membres selon des échéances, et avec des moyens définis en fonction de la taille des agglomérations et de la sensibilité à l'eutrophisation des milieux récepteurs des rejets. Elle impose à toutes les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 équivalents-habitants (EH) de mettre en oeuvre la collecte et le traitement de leurs eaux usées conformément à des exigences qu'elle définit.

Directive inondation : La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation d'octobre 2007 (et transposée en droit français par la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et un décret de mars 2011) prévoit la réalisation successive d' :
- une évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique,
- une sélection des territoires à risque d'inondation important ainsi qu'une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour ces territoires,
- un plan de gestion des risques d'inondation pour chaque district hydrographique, devant se décliner au niveau des territoires à risque d'inondation important dans des stratégies locales proportionnées aux enjeux en présence et des plans d'action locaux de gestion des risques d'inondation.
Le tout étant actualisé tous les 6 ans.

Directive Seveso : La directive européenne Seveso I a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Elle a été complétée depuis, et le cadre européen de cette action est dorénavant la directive de 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite "directive Seveso 2", transposée en droit français en 2000. Elle renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : études de dangers approfondies, politique de prévention, plans de secours interne et externe, maîtrise de l'utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs...
La directive Seveso distingue des établissements "seuil bas" à risque et des établissements "seuils hauts" à haut risque, pour lesquels s'appliquent des contraintes plus fortes.

DOCOB : Document d'objectifs des sites Natura 2000. Pour chaque site Natura 2000, le document d'objectifs définit les mesures de gestion à mettre en oeuvre. Issu d'un processus de concertation, il est approuvé par le Préfet.

DOO : Document d'orientations et d'objectifs : pièce des schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui définit les prescriptions «réglementaires» permettant la mise en oeuvre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). L'objet de ce document est donc de donner un contenu concret aux orientations du PADD.

DRAAF : Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Les DRAAF sont des services déconcentrés du Ministère en charge de l'agriculture.

DRAC : Direction régionale des affaires culturelles.

DREAL : Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Les DREAL sont des services déconcentrés du Ministère en charge de l'écologie. Depuis 2010, les DREAL remplacent les Directions régionales de l'environnement (DIREN), les Directions régionales de l'équipement (DRE) et les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), dont elles ont repris les missions hormis le développement industriel et la métrologie. Sous l'autorité du préfet de région, la DREAL pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l'environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

DUP : Déclaration d'utilité publique.

Effet domino : Accident survenant sur une installation qui peut avoir des conséquences sur les installations voisines et initier un second accident.

EH : Equivalent-habitant : unité de mesure de la capacité d'une station d'épuration, ramenant toutes les pollutions à celle émise par une personne.

Endémique : Une espèce endémique est une espèce dont la présence à l'état naturel est limitée à un territoire donné.

Energie finale : Energie délivrée aux consommateurs pour être convertie en énergie "utile", par exemple : électricité, essence, gaz, gazole, fioul domestique...

ENGEES : Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Entomofaune : Insectes.

Entomologique : Relatif aux insectes.

Espace Info Energie (EIE) : Initiés par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME) en 2001, pour sensibiliser et informer le grand public gratuitement et de manière objective sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les Espaces Info Energie sont co-financés par les collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux. Leur mission première est de proposer aux particuliers conseils et solutions concrètes pour mieux maîtriser leurs consommations d'énergie (chauffage, isolation, éclairage...) et recourir davantage aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse...).

Etalement urbain : L'étalement urbain représente le phénomène d'expansion géographique des aires urbaines par l'implantation en périphérie, au détriment de larges zones principalement agricoles, de types d'habitat peu denses (banlieues pavillonnaires, maisons individuelles). Cette dilatation de l'espace urbain se traduit par une diminution de la densité des zones urbanisées du fait d'une extension géographique plus rapide que la croissance démographique. En d'autres termes, l'étalement urbain décrit le fait que les villes croissent en surface et que le territoire s'artificialise à un rythme beaucoup plus important que ne l'imposerait le seul facteur démographique (définition de l'Agence européenne de l'environnement).

Etiage : Niveau ou débit le plus bas atteint par un cours d'eau.

Fission : Eclatement d'un noyau lourd, par exemple d'uranium ou de plutonium, en deux parties sous l'effet d'un bombardement de neutrons. Cette fission s'accompagne d'un important dégagement de chaleur et d'émission d'autres rayonnements, y compris de neutrons qui peuvent entretenir la réaction. Cette réaction est à la base de la production d'énergie nucléaire.

GASPAR : Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques. GASPAR est une base de données du Ministère en charge de l'écologie qui rassemble les informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire pour toutes les communes de France.

Géothermie : Exploitation de la "chaleur de la terre", c'est à dire du sous-sol, des aquifères ou des roches. Lorsque le réservoir géothermique est à une température modérée, cette ressource peut être exploitée pour de la production de chaleur distribuée par un réseau de chaleur. Lorsque la température du réservoir géothermique est plus élevée et permet de produire de la vapeur, il est possible de produire de l'électricité.
On distingue différents types de géothermie selon la profondeur et la température du gisement exploité. La géothermie haute énergie exploite la chaleur contenue dans des roches profondes comme à Soultz-sous-Forêts. La géothermie très basse énergie exploite des ressources peu profondes présentant une température inférieure à 30°C, à l'aide de pompes à chaleur.

GEPMA : Groupe d'étude et de protection des mammifères d'Alsace.

Gestion différenciée : Gestion des espaces verts (parcs, jardins, talus...) plus proche de la nature et plus respectueuse de l'environnement, qui diffère selon les lieux et s'adapte à leurs usages.

GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le GIEC est un organe intergouvernemental, créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE). Le GIEC a pour mission d'évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d'ordre scientifique, technique et socio-économique nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d'origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d'éventuelles stratégies d'adaptation et d'atténuation. Le 4ème rapport d'évaluation du GIEC a été publié en 2007, le prochain le sera en 2014.

GIS Sol : Groupement d'intérêt scientifique sol. Créé en 2001, son objectif est de constituer et de gérer un système d'information sur les sols de France, par rapport à leur distribution spatiale, leurs propriétés et l'évolution de leurs qualités.

Granulats : Les granulats sont des petits morceaux de roches, destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. Ils peuvent être utilisés directement (remblais, ballast...) ou en les solidarisant avec un liant (ciment pour le béton, bitume pour les enrobés).
Les granulats peuvent être obtenus soit en exploitant directement des roches meubles, les alluvions comme le sable et les graviers, y compris marins, soit par concassage de roches massives telles que le granite, le basalte ou le calcaire, soit par recyclage de matériaux de démolition ou de laitiers de hauts fourneaux, mâchefers.

Grenelle de l'environnement : Initié en 2007, le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois, l'Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Une première phase de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes organisées en 5 collèges (Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) a permis d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. 34 comités opérationnels ont ensuite travailler pour proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. La traduction législative des engagements du Grenelle de l'environnement s'est faite principalement à travers deux lois : la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite "loi Grenelle 1" promulguée le 3 août 2009, et la loi portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle 2" promulguée le 12 juillet 2010. Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), placé auprès du Ministre en charge de l'écologie assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable.

Groupe Tétras Vosges : Association pour la sauvegarde des tétraonidés et de leurs habitats dans le massif vosgien.

GWh : Gigawatt-heure, unité de mesure de la production ou de la consommation d'énergie. 1GWh = 1 000 000 kWh (kilowatt-heure).

Habitat indigne : Au sens de la loi, constituent un habitat indigne "les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé". Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les Maires et les Préfets.

Habitat naturel : Un habitat naturel ou semi naturel est un milieu qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l'existence d'une espèce (ou d'un groupe d'espèces) animale(s) ou végétale(s).

HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ce sont des molécules principalement issues de combustion, susceptibles de nuire à la santé. Le benzo(a)pyrène est un traceur de cette famille, reconnu cancérigène pour l'homme.

ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement. Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d'autorisation ou de déclaration en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
- Déclaration (D) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
- Autorisation (A) : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
- Autorisation avec servitude (AS) : cela correspond à peu de chose près aux installations Seveso "seuil haut" au sens de la directive européenne. Ces installations présentent des risques technologiques.
- Enregistrement (E) : régime intermédiaire d'autorisation simplifiée entre le régime de déclaration et celui d'autorisation, mis en place en 2009.

IFN : Inventaire forestier national.

Immigration nette : Nombre total d'immigrants moins le nombre total d'émigrants.

Imperméabilisation des sols : Les sols imperméabilisés sont des sols qui sont recouverts en permanence de matériaux imperméables (asphalte, béton...).

INB : Installation nucléaire de base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l'activité des substances radioactives qu'elle contient, à la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 (dite loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l'Autorité de sureté nucléaire (ASN). Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Indice ATMO : Indice de qualité de l'air permettant de caractériser de manière simple et globale la qualité de l'air d'une agglomération. Il est calculé chaque jour à partir de 4 polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, poussières fines et ozone.

Indice de jeunesse : Rapport entre le nombre de personnes de moins de 20 ans et le nombre de personnes de plus de 60 ans

INERIS : Institut national de l'environnement industriel et des risques.

INRA : Institut national de la recherche agronomique.

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques.

Installation de stockage des déchets : Les installations de stockage des déchets, anciennement dénommés décharges ou centres d'enfouissement technique (CET) ou centre de stockage, sont de 3 types :
- Les installations de stockage de déchets dangereux (anciennement CET de classe 1).
- Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND - anciennement CET de classe 2) recevant principalement les déchets ménagers et assimilés.
- Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI - anciennement CET de classe 3) notamment ceux du BTP.

Invasive : Une espèce invasive est une espèce introduite, par erreur ou volontairement, et qui peut engendrer des problèmes pour l'environnement ou la santé.

IREP : Registre français des émissions polluantes sur internet. Ce registre établi par le Ministère en charge de l'écologie est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants des établissements soumis à l'obligation de déclaration de leurs rejets (installations industrielles, stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants, élevages - selon des seuils fixés par la réglementation).

Lden : Les niveaux de bruit peuvent être exprimés en Lden (Level day, evening, night, ou niveau jour, soirée, nuit), indicateur de gêne relevant le niveau de bruit moyen sur une journée de 24 heures, en donnant un poids plus fort au niveau du bruit le soir et la nuit : ce n'est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré mais une indication pondérée.

Lessivage : Entrainement par les eaux d'infiltration (par exemple des nitrates en excédent non utilisées par les plantes) vers les nappes d'eau souterraine.

Loi risques : Loi de juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, adoptée à la suite de l'accident survenu en septembre 2001 sur le site AZF de Toulouse. Ses principales dispositions concernent la création des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) pour améliorer l'information et les échanges entre les différentes parties prenantes (industriels, collectivités, riverains...), des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour maîtriser le développement de l'urbanisation dans les zones exposées et résoudre des situations héritées du passé (proximité industrie - habitation, équipements...), l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques...

LPO : Ligue pour la protection des oiseaux.

MAET : Mesure agro-environnementale territorialisée.

Masse d'eau : Découpage territorial élémentaire des eaux superficielles et des eaux souterraines. C'est l'unité de gestion de la directive cadre sur l'eau et du SDAGE. En Alsace, ont été délimitées 246 masses d'eau superficielle et 9 masses d'eau souterraine.

Masse d'eau du socle vosgien : Cette masse d'eau est de type "socle". Sa surface est importante, mais les réserves sont faibles. Cette masse d'eau comporte le socle granitique vosgien, les nappes alluviales inclues dans son périmètre, et une partie des marnes de l'oligocène du fossé rhénan. Certaines zones du champ de fracture des collines sous-vosgiennes, et des buttes-témoins de grès du trias inférieur sont également présentes. (source : Agence de l'eau Rhin-Meuse)

MEDDTL : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Métabolite : Composé stable issu de la transformation d'une molécule initiale.

Microgramme - µg : 1µg = 0,000 000 001 kg = 0,000 001 gramme.

Micromètre - µm : 1 µm = 0,000 001 mètre = 0,001 millimètre.

MNHN : Muséum national d'histoire naturelle.

Morphologie des cours d'eau : Ensemble des caractéristiques physiques d'un cours d'eau (berges, lit), et des processus les gouvernant ( courant, continuité...).

MW : Mégawatt, unité de puissance. 1MW = 1000 kW (kilowatt)

MWe : Mégawatt électrique, mesurant la puissance électrique

MWh : Mégawatt-heure, unité de mesure de la production ou de la consommation d'énergie. 1MWh = 1000 kWh (kilowatt-heure).

Mycologique : Relatif aux champignons.

Nanogramme - ng : 1 ng = 0,000 000 000 001 kg = 0,000 000 001gramme.

NO2 : Dioxyde d'azote. Voir aussi NOx.

NOx : Oxydes d'azote (monoxyde d'azote plus dioxyde d'azote). Polluant atmosphérique issu de la combustion de combustibles fossiles (charbon, fuel, pétrole, essence...). Le dioxyde d'azote (NO2) est irritant pour les bronches. Le monoxyde d'azote (NO) n'est pas toxique pour l'homme aux concentrations auxquelles on le rencontre dans l'environnement.

O3 : Ozone. A très haute altitude, dans la haute atmosphère, l'ozone protège les organismes vivants en absorbant une partie des rayons ultra-violets. Mais à basse altitude, c'est un polluant qui irrite les yeux et l'appareil respiratoire, et qui a des effets sur la végétation. C'est un polluant, qui pose problème essentiellement en été. En effet, il n'est pas directement émis dans l'atmosphère mais se forme par réaction chimique à partir d'autres polluants (notamment les oxydes d'azote, les composés organiques volatils...) sous l'action du rayonnement solaire.

Objectifs déchets : Les principaux objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement d'août 2009 :
- Réduction de la mise en décharge et de l'incinération de 15 % de déchets d'ici 2012
- Réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années
- Augmentation du recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés
- Taux de 75% dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises
La directive cadre européenne de 2008 relative aux déchets et sa traduction dans l'ordonnance du 17 décembre 2010 hiérarchise la gestion des déchets, en privilégiant dans l'ordre : la prévention, la préparation en vue du réemploi ; le recyclage ; toute autre valorisation, dont la valorisation énergétique ; l'élimination.

ODONAT : Office des données naturalistes d'Alsace. ODONAT est un réseau associatif d'une quinzaine d'associations naturalistes, au service de l'information sur les espèces et les milieux naturels.

OMS : Organisation mondiale de la santé.

ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage.

ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

ONERC : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique mis en place par le Ministère en charge de l'écologie.

ONF : Office national des forêts.

ORSAL : Observatoire régional de la santé d'Alsace. Créé au début des années 80 à l'initiative de la DRASS (aujourd'hui ARS), comme dans toute les régions, l'ORSAL a pour but d'améliorer la connaissance de l'état de santé de la population et d'examiner les facteurs qui peuvent lui être associés. Son action s'inscrit dans une mission d'aide à la décision pour l'élaboration des politiques sanitaires et sociales.

ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile. Le plan ORSEC définit l'organisation des secours en cas d'événement nécessitant une réponse dans l'urgence pour la protection des populations, quelle qu'en soit l'origine (catastrophe naturelle ou technologique, attaque terroriste, crise sanitaire ...). Au niveau départemental, il est établi par le Préfet.
Les plans particuliers d'intervention établis pour les établissements Seveso constituent une disposition particulière du plan ORSEC.

ORTAL : Observatoire régional des transports et de la logistique d'Alsace.

PAC : Politique agricole commune de l'Union européenne

PAPI : Programme d'action de prévention contre les inondations. Outils de contractualisation entre l'Etat et les collectivités, les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation, à l'échelle du bassin de risque, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Initiés en 2002 par le Ministère en charge de l'écologie, ils s'inscrivent désormais dans le cadre la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux inondations de 2007.

Paquet climat énergie : L'Union européenne, avec l'adoption du "paquet climat énergie" ou "3 x 20", s'est donnée comme objectifs, à l'horizon 2020 :
- une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 (objectif pour la France : -14% entre 2005 et 2020),
- une réduction de 20 % de la consommation d'énergie,
- une part des énergies renouvelables de 20% dans la consommation finale d'énergie (objectif pour la France : 23%).
En matière d'énergies renouvelables ces objectifs sont précisés par la directive européenne d'avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Y sont également indiqués des objectifs dans le domaine des transports : part d'énergie produite à partir de sources renouvelables en 2020 d'au moins 10% de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. Elle définit également des critères de durabilité pour les agrocarburants.

PCS : Plan communal de sauvegarde. Le PCS est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence. Il est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels ou concernées par un plan particulier d'intervention (installation nucléaire ou établissement de type SEVESO). Maillon local de l'organisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours constitué par le dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile). Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations sinistrées ainsi que l'appui aux services de secours, il est l'outil opérationnel mis en oeuvre par le Maire dans son rôle de gestionnaire d'un événement de sécurité civile.

PDMI : Programme de modernisation des itinéraires routiers de l'Etat pour la période 2009-2014.

PEFC : Programme de reconnaissance des certifications forestières (programme for the endorsement of forest certification schemes). Ce système international de certification de la filière bois-forêt permet d'assurer au consommateur que le bois qu'il achète provient d'une forêt gérée durablement. Tous les maillons de la filière (du producteur à l'utilisateur) doivent se conformer à des cahiers des charges spécifiques. Le respect de ces engagements sont régulièrement contrôlés par des organismes indépendants.

Percentile 90 : Valeur à laquelle 90% des valeurs de l'échantillon sont inférieures.

Périurbanisation : Dispersion de l'habitat dans le territoire, loin des pôles d'emplois et de services.

Perturbateur endocrinien : Substance chimique d'origine naturelle ou artificielle qui peuvent interférer avec le fonctionnement des glandes endocrines sécrétant les hormones. Certains peuvent être notamment toxiques pour la reproduction.

PIB : Produit intérieur brut : indicateur économique de la richesse produite utilisé pour mesurer la croissance économique d'un pays.

Plan national d'affectation des quotas : Suite à la signature du protocole de Kyoto, les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone en établissant un système d'échange de quotas d'émissions dans le cadre d'un plan national (directive d'octobre 2003).
Environ 12 000 sites industriels sont concernés en Europe, dont 10% en France (44 entreprises en Alsace). Le plan prévoit la mise en place de quotas d'émissions de dioxyde de carbone pour des installations des secteurs de la production d'énergie, de l'industrie et des services répondant à des critères précis. Une quantité initiale de quotas leur est allouée. Chaque installation concernée doit, soit réduire ses émissions en investissant dans des technologies moins polluantes, soit acheter, sur le marché européen, des quotas de dioxyde de carbone auprès d'installations qui auront émis une quantité de dioxyde de carbone inférieure à leur allocation.

Plan national de développement des énergies renouvelables : Ce plan vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Il comprend une cinquantaine de mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire... Il a pour ambition un changement complet d'échelle : doublement de la production d'énergies renouvelables en 12 ans, multiplication de la production par 2 pour le bois-énergie, par 6 pour la géothermie, par 12 pour les réseaux de chaleur, production multipliée par 400 pour le photovoltaïque. Il s'est traduit par la mise en place d'un fond dédié à la production de chaleur renouvelable, de dispositions fiscales, modifications des tarifs d'achat, d'appels à projets concernant la biomasse, le solaire photovoltaïque...

PLU : Plan local d'urbanisme.

PM : Particules en suspension dans l'air. On distingue les particules PM10, de taille inférieure à 10 µm qui pénètrent dans l'appareil respiratoire et les particules PM2,5, inférieures ou égales à 2,5 µm qui peuvent se loger dans les ramifications les plus profondes des voies respiratoires (alvéoles). Elles irritent ou altèrent la fonction respiratoire. Elles peuvent être combinées à des substances toxiques voire cancérigènes comme les métaux lourds ou les hydrocarbures. Elles proviennent des combustions industrielles ou domestiques, des véhicules diesel... et peuvent aussi être d'origine naturelle (volcan, érosion...).

PNR : Parc naturel régional. Les PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. Il y a deux PNR en Alsace : Vosges du nord (pour partie en Lorraine) et Ballons des Vosges (pour partie en Lorraine et Franche-Comté).

Point noir bruit : Un point noir du bruit est un bâtiment sensible (habitation, établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale) qui vérifie un critère acoustique et un critère d'antériorité de la construction par rapport à l'infrastructure à proximité de laquelle il est situé. Le critère acoustique est défini en application de la réglementation française et de la directive européenne de 2002 relative au bruit, en prenant en compte le bruit de jour et de nuit, en distinguant les infrastructures routières et ferroviaires.

Poissons migrateurs : Poissons qui se déplacent périodiquement entre leur zone de reproduction et leurs zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poissons amphihalins) ; on les appelle "grands migrateurs".

POS : Plan d'occupation des sols. Ils sont aujourd'hui remplacés par les PLU.

PPI : Plan particulier d'intervention.

PPR : Plan de prévention des risques. Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPR constitue une servitude d'utilité publique. Il est annexé aux documents d'urbanisme existants (POS ou PLU) et il est opposable aux particuliers comme aux collectivités.

PPRT : Plan de prévention des risques technologiques. Instauré par la loi "risques" de 2003, le PPRT concerne l'ensemble des installations classées Seveso avec servitudes. Le PPRT est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles. C'est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique.

PREFACE : Plateforme régionale du foncier en Alsace et de la consommation des espaces.

Prévalence : Nombre de cas d'une maladie, ou de tout autre problème de santé, dans une population définie à un moment donné

Prévention : La prévention (ou réduction des déchets) vise toutes les étapes de production et de consommation des biens et des produits en amont de leur prise en charge par la collectivité en agissant autour de 2 objectifs : réduire les quantités de déchets et diminuer leur nocivité.

PRG : Potentiel ou pouvoir de réchauffement global. Indicateur qui vise à regrouper, sous une seule valeur, l'effet additionné de toutes les substances contribuant à l'accroissement de l'effet de serre. Conventionnellement, on se limite pour l'instant aux gaz à effet de serre direct et plus particulièrement aux six gaz pris en compte dans le protocole de Kyoto, à savoir : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Cet indicateur est exprimé en "équivalent CO2". Par définition, le PRG du CO2 est fixé à 1 et celui des autres substances exprimées relativement au CO2 : 24 pour le CH4, 310 pour le N2O.
Les chiffres de pouvoir de réchauffement global présentés pour l'Alsace ne sont calculés que sur trois gaz : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d'azote. Les données présentées sont issues des travaux de l'ASPA et au format SECTEN,/CITEPA, hors UTCF (Utilisation des terres, changement d'affectation et foresterie).

Programme Local de l'Habitat (PLH) : Le programme local de l'habitat (PLH) est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale pour une durée de 6 ans.

Un PLH est obligatoirement élaboré dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dans toutes les communautés d'agglomération et toutes les communautés urbaines, ainsi que pour les communes isolées de plus de 20 000 habitants.

Puits de carbone : Système naturel ou artificiel permettant de capter et de stocker une quantité significative de dioxyde de carbone (CO2), de manière à en limiter la concentration dans l'atmosphère. C'est notamment le cas des forêts.

Radioisotope : Produit constitué d'atomes ayant la propriété d'émettre des rayonnements.

RBES : Réseau de bassin des eaux souterraines, réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines dans le bassin Rhin-
Meuse. Il n'existe plus en tant que tel et est intégré au programme de surveillance des eaux souterraines requis
par l'application de la directive cadre sur l'eau.

REACH : Acronyme anglais pour "registration, evaluation and authorisation of chemicals" soit en français, règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.

Recyclage : Retraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets au moyen d'un procédé de production de telle sorte qu'ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins.
Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage.

Redevance : L'Agence de l'eau perçoit des redevances payées par les usagers de l'eau (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs...). Elles sont fondées sur l'impact des activités humaines sur l'environnement.

Réemploi : Opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage ou un usage différent. La réutilisation après rénovation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi.

Reprotoxique : Toxique pour la reproduction, c'est-à-dire pouvant nuire à la fertilité, ou perturber le développement du foetus

Réseau de chaleur : Système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble de sous-stations d'échange, à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire. La chaleur peut être produite à partir de toutes les énergies existantes : les énergies renouvelables (biomasse, géothermie ...), les énergies de récupération (incinération d'ordures ménagères ...), les énergies conventionnelles (gaz, fuel, charbon, électricité...). On parle également de réseau de chauffage urbain.

Réservoir biologique : Notion définie par par l'article R214-108 du code de l'environnement. Il s'agit de cours d'eau ou tronçons de cours d'eau reconnus comme biologiquement très riches et dotés d'espèces révélatrices d'un bon fonctionnement du milieu. Ces milieux jouent un rôle de pépinière car ils permettent de repeupler naturellement les tronçons perturbés d'un même bassin versant.

Ressourcerie : Structure collectant des déchets et objets pour les réparer et les revendre sans but lucratif.

RFF : Réseau ferré de France.

Ried : Milieux ouverts, inondés de façon régulière par les rivières
ou par des remontées de la nappe phréatique proche du sol.

Ripisylve : Bande boisée de faible largeur longeant un cours d'eau.
Les ripisylves jouent un rôle écologique important et constituent souvent des couloirs biologiques.

Rivière phréatique : Cours d'eau dont le débit provient essentiellement de la nappe phréatique qu'il draine.

SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural. Une SAFER est une société anonyme, sans but lucratif, avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des ministères de l'Agriculture et des Finances. La SAFER facilite l'accès des terres aux agriculteurs. Elle accompagne aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles et de protection de l'environnement. Les principales actions de la SAFER sont les études foncières et des actions d'achat, de vente, ainsi que de gestion de biens agricoles, forestiers et ruraux.

SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux. C'est un document de planification élaboré par une Commission locale de l'eau à l'échelle d'un bassin versant. Il doit être compatible avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens pour les atteindre et un règlement qui définit les règles directement opposables aux tiers. Le SAGE a une portée juridique.

SAGEECE : Schéma d'aménagement, de gestion et d'entretien écologiques des cours d'eaux. Il s'agit d'une démarche spécifique au Bas-Rhin. Elaboré à l'initiative du Département en collaboration avec les collectivités locales, les services de l'Etat et l'Agence de l'eau, le SAGEECE est un outil qui permet de programmer et d'exécuter des opérations de gestion des cours d'eau. Il n'a pas de portée juridique.

Saturnisme : Intoxication induite par les vapeurs, les sels de plomb ou le métal lui-même. Ces derniers pouvant être absorbés par voie respiratoire ou digestive, dans le milieu professionnel ou domestique (saturnisme de l'insalubrité). L'intoxication peut être aiguë ou chronique.
Les effets induits peuvent être réversibles (problèmes digestifs, douleurs abdominales, vomissements, anémie) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, altération du développement de la taille et du poids, troubles neurologiques pouvant provoquer un retard psychomoteur et intellectuel).

SAU : Surface agricole utilisée.

SBA : Société botanique d'Alsace.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale.

SCOTAN :

SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. C'est l'outil français de planification de la gestion des ressources en eau à l'échelle des grands districts hydrographiques et répondant aux objectifs de la directive européenne cadre sur l'eau de 2000.

SDAP : Service départemental de l'architecture et du patrimoine.

SERTIT : Service régional de traitement d'image et de télédétection de l'Université de Strasbourg.

SETRA : Service d'études sur les routes, les transports et leurs aménagements (service technique du Ministère en charge de l'écologie).

Seuils de qualité de l'air : Issue pour l'essentiel de directives européennes, la réglementation en matière de qualité de l'air se traduit d'une part par des valeurs limites à ne pas dépasser et des valeurs cibles ou objectifs de qualité à atteindre ; d'autre part des seuils à partir desquels, en cas de pic de pollution, une information doit être diffusée à la population (seuil d'information et de recommandation) ou des mesures d'urgence mises en oeuvre (seuil d'alerte). Elle concerne les polluants suivants : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, monoxyde de carbone, ozone, plomb, particules fines (de diamètre inférieur à 10 micromètres - PM10), benzène. S'y ajoutent à compter de 2010 les poussières très fines (de diamètre inférieur à 2,5 micromètres - PM2,5), et de 2012 les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel). A noter que le respect de ces valeurs ne signifie pas que les concentrations en polluants sont sans impact sur la santé.

Seuils de qualité des pesticides dans les ressources en eau : Les normes de qualité de la directive cadre sur l'eau prises en compte dans l'évaluation de l'atteinte du "bon état" concernent une vingtaine de pesticides pour les eaux superficielles (avec des valeurs propres à chacun d'entre eux). Pour les eaux souterraines elles portent sur tous les pesticides mesurés (moyenne annuelle inférieure à 0,1 µg/l pour chaque pesticide - à l'exception de quelques substances pour lesquelles les normes sont plus strictes -, et 0,5 µg/l pour le total des substances mesurées).
Des limites de qualité sont également fixées dans les eaux brutes destinées à la production d'eau potable (2 µg/l pour chaque pesticide et 5 µg/l pour le total des substances mesurées) et dans l'eau au robinet du consommateur (0,1 µg/l pour chaque pesticide - à l'exception de quelques substances pour lesquelles les normes sont plus strictes -, 0,5 µg/l pour le total des substances mesurées).

SGARE : Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes.

SIBA : Suivi des indicateurs de la biodiversité en Alsace. Le projet SIBA consiste à étudier l'évolution annuelle de la biodiversité en Alsace à partir de 23 indicateurs faunistiques pertinents sur plus de 800 sites et concerne plus de 170 espèces. La coordination du projet est assurée, depuis sa création en 2005, par ODONAT de même que la synthèse et l'analyse des résultats. Les associations spécialisées LPO, GEPMA, Groupe Tétras Vosges et BUFO, partenaires de ce projet, prennent en charge l'élaboration, la mise en place et le suivi des indicateurs. Le travail de terrain est effectué par des bénévoles des associations et des salariés. Le SIBA est soutenu par la Région Alsace et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

SIGRS : Système d'information géographique du Rhin supérieur.

SINOE : Système d'information et d'observation de l'environnement. SINOE est une base de données sur les déchets créée par l'ADEME et couvrent l'ensemble du territoire français.

SITADEL : Système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux. Cette base de donnée recense l'ensemble des opérations de construction à usage d'habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d'instruction du permis de construire. Elle permet un suivi historique de la construction neuve depuis 20 ans, est exhaustive, contrôlée et enrichie mensuellement.

Sites classés et inscrits : La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Elle comprend 2 niveaux de servitudes :
- les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable (du Ministre de l'Écologie ou du Préfet de Département).
- les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l'examen de l'Architecte des Bâtiments de France.

SO2 : Dioxyde de soufre. Polluant atmosphérique issu de la combustion de combustibles fossiles (charbon, fuel, pétrole...). Il irrite les muqueuses de la peau et des voies respiratoires supérieures. Il est rejeté dans l'atmosphère par les activités industrielles, dont celles liées à la production d'énergie comme les centrales thermiques. Il est également émis par le chauffage des bâtiments.

SOeS : Service de l'observation et des statistiques du Ministère en charge de l'écologie.

Source froide : Une centrale nucléaire a besoin en permanence d'être refroidie à l'aide d'une source d'eau froide. La centrale nucléaire de Fessenheim est ainsi en permanence refroidie par le grand canal d'Alsace.

Stratégie nationale de développement durable (SNDD) : La stratégie nationale de développement durable 2010-2013, adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), propose une architecture commune à tous les acteurs de la nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus.

Tarification incitative : Facturation à l'usager intégrant le niveau de production de déchets.

Temps de concentration : Délai entre la pluie qui tombe et son effet sur le débit des cours d'eau.

Tep : Tonne-équivalent-pétrole. 1 tep représente la quantité d'énergie contenue dans une tonne de pétrole brut. Cette unité est utilisée pour exprimer dans une unité commune la valeur énergétique des diverses sources d'énergie.

TWh : Milliard de kilowattheure (kWh). Unité d'énergie utilisée pour mesurer la production d'électricité.

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

Valorisation matière : Utilisation de tout ou partie d'un déchet en remplacement d'un élément ou d'un matériau.

Valorisation organique : Utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique.

Visite décennale : Ensemble des opérations de vérification, de maintenance et d'adaptation d'une installation nucléaire, réalisées tous les dix ans afin d'améliorer le niveau de sûreté de la centrale et de pouvoir envisager la poursuite de son exploitation.

VNF : Voies navigables de France.

ZDE : Zone de développement de l'éolien. Instaurée par la loi relative aux orientations de la politique énergétique de 2005, la zone de développement de l'éolien permet aux éoliennes qui y sont implantées de bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite. Créée par arrêté préfectoral sur proposition des collectivités, elle ne préjuge pas des autorisations nécessaires à la construction des éoliennes. Les ZDE constituent d'une certaine manière des outils de prévision et de planification.

ZICO : Zone importante pour la conservation des oiseaux. Dans le cadre de la directive européenne du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite "directive Oiseaux" et pour pouvoir identifier plus aisément les territoires stratégiques pour son application, l'Etat français a fait réaliser un inventaire des ZICO. Cet inventaire n'a pas de portée réglementaire. Cependant, pour répondre aux objectifs de la directive, chaque Etat doit désigner des "Zones de protection spéciale" (ZPS) destinées à intégrer le réseau Natura 2000. Ces désignations sont effectuées notamment sur la base de l'inventaire ZICO.

ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique . L'inventaire des ZNIEFF est un inventaire national établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère chargé de l'écologie. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine naturel de la France. L'inventaire identifie, localise et décrit les territoires d'intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. L'inventaire des ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Les ZINEFF de type 1 sont des secteurs de superficie en général limitée, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes. Elles se distinguent de la moyenne du territoire régional environnant par un contenu patrimonial plus riche et un degré d'artificialisation plus faible.

Zone vulnérable : Secteur où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. La délimitation de ces zones découle de l'application de la directive européenne de 1991 relative à la prévention et à la réduction des nitrates d'origine agricole. Des programmes d'actions réglementaires doivent y être appliqués : le 4ème programme "nitrates" pour l'Alsace est entré en vigueur en juillet 2009.

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Instaurée en 1983 et "étendue" au paysage par la loi "Paysage" de 1993. La ZPPAUP est un outil de protection ou de mise en valeur du patrimoine qui ne se limite pas au seul patrimoine bâti. Elle délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager. Définie après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites, elle constitue une servitude annexée au PLU (POS) et s'impose aux opérations de construction et d'aménagement. Suite à la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010 (dite loi Grenelle 2), les ZPPAUP deviennent des aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP). L'AMVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. Les objectifs du développement durable et l'intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

ZPS : Zone de protection spéciale du réseau Natura 2000. Les ZPS sont définies dans le cadre de la directive européenne "Oiseaux".

ZSC : Zone spéciale de conservation du réseau Natura 2000. Les ZSC sont définies dans le cadre de la directive européenne "Habitats faune flore".