PAC : Politique agricole commune de l'Union européenne
PAPI : Programme d'action de prévention contre les inondations. Outils de contractualisation entre l'Etat et les collectivités, les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation, à l'échelle du bassin de risque, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Initiés en 2002 par le Ministère en charge de l'écologie, ils s'inscrivent désormais dans le cadre la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux inondations de 2007.
Paquet climat énergie :
L'Union européenne, avec l'adoption du "paquet climat énergie" ou "3 x 20", s'est donnée comme objectifs, à l'horizon 2020 :
- une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 (objectif pour la France : -14% entre 2005 et 2020),
- une réduction de 20 % de la consommation d'énergie,
- une part des énergies renouvelables de 20% dans la consommation finale d'énergie (objectif pour la France : 23%).
En matière d'énergies renouvelables ces objectifs sont précisés par la directive européenne d'avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Y sont également indiqués des objectifs dans le domaine des transports : part d'énergie produite à partir de sources renouvelables en 2020 d'au moins 10% de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. Elle définit également des critères de durabilité pour les agrocarburants.
PCS : Plan communal de sauvegarde. Le PCS est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence. Il est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels ou concernées par un plan particulier d'intervention (installation nucléaire ou établissement de type SEVESO). Maillon local de l'organisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours constitué par le dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile). Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations sinistrées ainsi que l'appui aux services de secours, il est l'outil opérationnel mis en oeuvre par le Maire dans son rôle de gestionnaire d'un événement de sécurité civile.
PDMI : Programme de modernisation des itinéraires routiers de l'Etat pour la période 2009-2014.
PEFC : Programme de reconnaissance des certifications forestières (programme for the endorsement of forest certification schemes). Ce système international de certification de la filière bois-forêt permet d'assurer au consommateur que le bois qu'il achète provient d'une forêt gérée durablement. Tous les maillons de la filière (du producteur à l'utilisateur) doivent se conformer à des cahiers des charges spécifiques. Le respect de ces engagements sont régulièrement contrôlés par des organismes indépendants.
Percentile 90 : Valeur à laquelle 90% des valeurs de l'échantillon sont inférieures.
Périurbanisation : Dispersion de l'habitat dans le territoire, loin des pôles d'emplois et de services.
Perturbateur endocrinien : Substance chimique d'origine naturelle ou artificielle qui peuvent interférer avec le fonctionnement des glandes endocrines sécrétant les hormones. Certains peuvent être notamment toxiques pour la reproduction.
PIB : Produit intérieur brut : indicateur économique de la richesse produite utilisé pour mesurer la croissance économique d'un pays.
Plan national d'affectation des quotas :
Suite à la signature du protocole de Kyoto, les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone en établissant un système d'échange de quotas d'émissions dans le cadre d'un plan national (directive d'octobre 2003).
Environ 12 000 sites industriels sont concernés en Europe, dont 10% en France (44 entreprises en Alsace). Le plan prévoit la mise en place de quotas d'émissions de dioxyde de carbone pour des installations des secteurs de la production d'énergie, de l'industrie et des services répondant à des critères précis. Une quantité initiale de quotas leur est allouée. Chaque installation concernée doit, soit réduire ses émissions en investissant dans des technologies moins polluantes, soit acheter, sur le marché européen, des quotas de dioxyde de carbone auprès d'installations qui auront émis une quantité de dioxyde de carbone inférieure à leur allocation.
Plan national de développement des énergies renouvelables : Ce plan vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Il comprend une cinquantaine de mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire... Il a pour ambition un changement complet d'échelle : doublement de la production d'énergies renouvelables en 12 ans, multiplication de la production par 2 pour le bois-énergie, par 6 pour la géothermie, par 12 pour les réseaux de chaleur, production multipliée par 400 pour le photovoltaïque. Il s'est traduit par la mise en place d'un fond dédié à la production de chaleur renouvelable, de dispositions fiscales, modifications des tarifs d'achat, d'appels à projets concernant la biomasse, le solaire photovoltaïque...
PLU : Plan local d'urbanisme.
PM : Particules en suspension dans l'air. On distingue les particules PM10, de taille inférieure à 10 µm qui pénètrent dans l'appareil respiratoire et les particules PM2,5, inférieures ou égales à 2,5 µm qui peuvent se loger dans les ramifications les plus profondes des voies respiratoires (alvéoles). Elles irritent ou altèrent la fonction respiratoire. Elles peuvent être combinées à des substances toxiques voire cancérigènes comme les métaux lourds ou les hydrocarbures. Elles proviennent des combustions industrielles ou domestiques, des véhicules diesel... et peuvent aussi être d'origine naturelle (volcan, érosion...).
PNR : Parc naturel régional. Les PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile. Il y a deux PNR en Alsace : Vosges du nord (pour partie en Lorraine) et Ballons des Vosges (pour partie en Lorraine et Franche-Comté).
Point noir bruit : Un point noir du bruit est un bâtiment sensible (habitation, établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale) qui vérifie un critère acoustique et un critère d'antériorité de la construction par rapport à l'infrastructure à proximité de laquelle il est situé. Le critère acoustique est défini en application de la réglementation française et de la directive européenne de 2002 relative au bruit, en prenant en compte le bruit de jour et de nuit, en distinguant les infrastructures routières et ferroviaires.
Poissons migrateurs : Poissons qui se déplacent périodiquement entre leur zone de reproduction et leurs zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poissons amphihalins) ; on les appelle "grands migrateurs".
POS : Plan d'occupation des sols. Ils sont aujourd'hui remplacés par les PLU.
PPI : Plan particulier d'intervention.
PPR : Plan de prévention des risques. Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPR constitue une servitude d'utilité publique. Il est annexé aux documents d'urbanisme existants (POS ou PLU) et il est opposable aux particuliers comme aux collectivités.
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques. Instauré par la loi "risques" de 2003, le PPRT concerne l'ensemble des installations classées Seveso avec servitudes. Le PPRT est un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des installations industrielles. C'est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après enquête publique.
PREFACE : Plateforme régionale du foncier en Alsace et de la consommation des espaces.
Prévalence : Nombre de cas d'une maladie, ou de tout autre problème de santé, dans une population définie à un moment donné
Prévention : La prévention (ou réduction des déchets) vise toutes les étapes de production et de consommation des biens et des produits en amont de leur prise en charge par la collectivité en agissant autour de 2 objectifs : réduire les quantités de déchets et diminuer leur nocivité.
PRG :
Potentiel ou pouvoir de réchauffement global. Indicateur qui vise à regrouper, sous une seule valeur, l'effet additionné de toutes les substances contribuant à l'accroissement de l'effet de serre. Conventionnellement, on se limite pour l'instant aux gaz à effet de serre direct et plus particulièrement aux six gaz pris en compte dans le protocole de Kyoto, à savoir : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Cet indicateur est exprimé en "équivalent CO2". Par définition, le PRG du CO2 est fixé à 1 et celui des autres substances exprimées relativement au CO2 : 24 pour le CH4, 310 pour le N2O.
Les chiffres de pouvoir de réchauffement global présentés pour l'Alsace ne sont calculés que sur trois gaz : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d'azote. Les données présentées sont issues des travaux de l'ASPA et au format SECTEN,/CITEPA, hors UTCF (Utilisation des terres, changement d'affectation et foresterie).
Programme Local de l'Habitat (PLH) :
Le programme local de l'habitat (PLH) est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale pour une durée de 6 ans.
Un PLH est obligatoirement élaboré dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dans toutes les communautés d'agglomération et toutes les communautés urbaines, ainsi que pour les communes isolées de plus de 20 000 habitants.
Puits de carbone : Système naturel ou artificiel permettant de capter et de stocker une quantité significative de dioxyde de carbone (CO2), de manière à en limiter la concentration dans l'atmosphère. C'est notamment le cas des forêts.