1. Des exigences réglementaires renforcées et des actions nationales pour réduire les pollutions et l’exposition des populations
 

La réduction à la source des émissions potentiellement polluantes de toutes origines est le principal levier pour réduire l’apparition de pathologies liées à des facteurs environnementaux. C’est le fondement de la législation française sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Au-delà, toutes les politiques "thématiques" qui visent notamment à réduire les pollutions dans l’environnement (air, eau, sol) contribuent indirectement à diminuer leurs impacts sanitaires : schéma régional climat air énergie, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse.... Ce dernier prévoit d’ailleurs de donner une priorité absolue à la reconquête de la qualité de l’eau au niveau des captages d’eau potable dégradés. Au sein des aires d’alimentation de ces captages, la ressource en eau devra être en bon état dès 2015.

Diverses réglementations ou programmes, français ou européens, sont venus renforcer ces exigences. On peut notamment citer le règlement européen REACH qui vise à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques en tant que telles ou présentes dans les préparations ou dans les articles, et au niveau français divers plans et programmes initiés ces dernières années : programme pluriannuel de réduction industrielle des substances toxiques à l’atmosphère (initié en 2004), plan particules (2010), action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau, plan national d’action sur les micropolluants dans l’eau (2010), plan écophyto 2018 (réduction de l'usage des produits phytosanitaires), plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau (2011)…

2. Une démarche globale : le programme régional santé environnement

L’Etat s’est doté d’un deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) pour la période 2009-2013, déclinaison des engagements du Grenelle de l’environnement en la matière.  Ce plan vise à établir des priorités en matière de santé environnement en donnant une vision globale et une cohérence à l’ensemble : il s’articule avec les autres plans (par exemples, plan écophyto 2018, plan d’éradication de l’habitat indigne, plan cancer...). Deux axes particuliers guident son action : réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancer, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques) et réduire les inégalités environnementales. Il a été décliné en plan régional santé environnement (PRSE 2) en Alsace. Ce plan régional vise à maîtriser les facteurs de risque, à améliorer la connaissance, l’information et la formation de chacun pour la période 2011-2015. Il a été défini avec le souci particulier de prise en compte du contexte régional, sur la base d’un état des lieux santé-environnement révélant les problématiques les plus marquées qui résultent notamment de l'histoire industrielle, de l’importance des activités agricoles et de la forte densité de population du territoire.

Tant au niveau national que régional le développement de la connaissance est un axe majeur de ces plans : à travers la mesure des pollutions et contaminations de l’environnement, le dépistage des pathologies, les études épidémiologiques et la recherche. On peut citer par exemples en Alsace, les campagnes de mesures de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires, le repérage et le diagnostic des bâtiments accueillant des enfants sur des sites potentiellement pollués,