Problématiques transversales

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Consommation d'espace et gestion durable des territoires

La notion de consommation d’espace est définie ici comme l’utilisation des surfaces non bâties pour satisfaire les besoins en logements, équipements, activités et voiries. Elle se traduit par une artificialisation des sols, le plus souvent irréversible. La consommation d'espaces naturels et agricoles par l'urbain n'est qu'une composante des dynamiques foncières à l'œuvre. La déforestation en plaine ou le retournement de prairies permanentes au profit de cultures industrielles s’apparentent aussi à une forme d’artificialisation, bien que dans une certaine mesure réversible, et participent des dynamiques foncières.

A l'échelle nationale, alors que la croissance démographique a été de 5% entre 1992 et 2004, l'espace artificialisé a augmenté de 16%. En cause, les modes de développement urbain, parfois mal maîtrisés, qui conduisent à cette consommation reconnue par tous comme excessive, mais également le désserrement des ménages. Elle est au coeur de nombreux enjeux, qu'il s'agisse de la préservation de la biodiversité et des ressources en eau, de la sécurité des biens et des personnes face au risque inondation, des émissions de gaz à effet de serre et plus globalement de la qualité de vie. Avec les outils de planification urbaine, les collectivités territoriales ont un rôle central à jouer dans la lutte contre la consommation d'espace.

En Alsace, région parmi les plus urbanisées de l'hexagone, la régulation des usages des sols et l’aménagement durable des territoires est un enjeu très fort. Depuis le début des années 2000, entre 600 et 700 hectares supplémentaires ont été artificialisés chaque année, pour un changement d'usage en direction de l'habitat, des activités économiques, des réseaux routier ou ferroviaire, des carrières.

Une consommation foncière soutenue (cliquez ici)

 

D’importantes conséquences environnementales (cliquez ici)

 

Vers un aménagement économe en espace (cliquez ici)



Acteurs

Les collectivités locales jouent un rôle stratégique et opérationnel en matière de maîtrise de la consommation d'espace, via les documents de planification qu'elles mettent en oeuvre sur leur territoire. Les DDT et la DREAL ont une mission d'assistance des collectivités sur ces questions, notamment par un accompagnement dans l'élaboration des documents de planification.

Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) instaurées récemment réunissent l'ensemble des acteurs concernés sous l'égide du Préfet.

Au niveau régional, l'Etat et la Région copilotent une plate-forme régionale du foncier en Alsace et de la consommation des espaces (PREFACE).