Thématiques environnementales
Des plans de prévention pour les infrastructures de transport les plus bruyantes
Page mise à jour le 02-05-2012
Le profil environnement s’attachant à donner une vision à l’échelle régionale, on ne s’intéresse ici qu’aux nuisances sonores des grandes infrastructures. Néanmoins, au niveau local, les nuisances sonores liées aux activités économiques, au voisinage et aux comportements sont également à explorer.
1. Des cartes de bruit stratégiques pour identifier les "points noirs" de bruit
Agglomérations et infrastructures concernées par la cartographie du bruit
La connaissance sur l'exposition au bruit par les infrastructures de transport a progressé tout d’abord par l’application d’une réglementation nationale (loi bruit de 1992 relative à la maîtrise des nuisances aux abords des infrastructures de transport terrestre), qui a imposé la réalisation d’un classement des voies sonores, effectué dans les deux départements, ainsi que le repérage des "points noirs" de bruit, devant faire l’objet d’un plan de résorption.
Elle a ensuite été complétée par une réglementation européenne (directive de 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement), qui impose aux grandes agglomérations et pour les principales infrastructures de transports (axes routiers et ferroviaires, aérodromes) la réalisation de cartes de bruit stratégiques, avec des échéances différentes selon la population des agglomérations ou l'importance du trafic.
En Alsace, la cartographie stratégique de toutes les agglomérations et infrastructures concernées par la première échéance est achevée, ainsi que le repérage des zones où les seuils sont dépassés. Plus de 20 000 personnes seraient situées dans des zones dépassant la valeur limite pour les infrastructures routières (68 décibels - dB(A) - en Lden) et plus de 2 000 dans des zones dépassant la valeur limite pour les infrastructures ferroviaires (73 dB(A) en Lden).
2. Des plans de prévention du bruit en cours de réalisation
Les cartes de bruit stratégiques conduisent à l’adoption de plans d'actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE). Les zones où le bruit dépasse les valeurs limites (ou points noirs) devront faire l'objet de mesures de résorption dans le cadre de ce PPBE et d'un suivi dans le cadre des observatoires départementaux, mis en place dans les deux départements.
Huit PPBE ont été élaborés ou sont en voie d'achèvement courant 2011. A titre d'exemple, le PPBE de l'Etat sur le réseau routier national prévoit notamment de financer des travaux d'isolement de façade pour un budget global d'environ 1 million d'euros (près de 0,3 millions ayant été engagés sur 2011-2012). Dans le cadre du plan de modernisation des infrastructures, plus de 16 millions d'euros (sur 63) sont prévus sur 2011-2014 pour réaliser des travaux de traitement des nuisances à la source (écrans et merlons notamment).
Outre la diminution de l'exposition au bruit, les PPBE ont aussi pour vocation la préservation de zones de calme.
3. Des dispositions spécifiques pour les aéroports
La région compte le 7ème des plus grands aéroports français - Bâle-Mulhouse - qui a enregistré un peu plus de 56 000 mouvements d’avions commerciaux en 2009. Son activité s’est à peu près maintenue ces dernières années, contrairement à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim dont l’activité a diminué de plus de 30% pour atteindre 27 000 mouvements (source Direction générale de l’aviation civile) du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est européenne et de la concurrence des aéroports de Karlsruhe Baden-Baden et de Bâle-Mulhouse où se sont installées des compagnies "low cost".
Ces deux aéroport ont fait l’objet d’un plan d’exposition au bruit (PEB), dont l’objectif est de maîtriser l’urbanisation dans les zones les plus exposées, et d’un plan de gêne sonore (PGS) dont l’objectif est de déterminer des zones ouvrant droit à une aide pour financer des travaux d’insonorisation des logements (financés via la taxe sur les nuisances sonores aériennes) : 756 logements sont englobés dans le plan de gêne sonore de Bâle-Mulhouse, près de 200 dossiers d’aides à des travaux ont été acceptés par la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) ces 5 dernières années pour un peu plus de 2,3 millions d’euros. 60 logements sont potentiellement englobés dans le plan de gêne sonore de Strasbourg-Entzheim mais aucun dossier n’a été présenté ces dernières années.
Chacun des deux aéroports s’est doté en 2001 d’une commission consultative de l’environnement. Chacun s’est également engagé dans une charte d’environnement, depuis 1996 pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse et depuis 2001 pour l’aéroport de Strasbourg-Enzheim, chartes comportant notamment un volet "bruit".
Deux autres aérodromes - Hagueneau et Colmar - sont également dotés d’un plan d’exposition au bruit.
