Si le risque zéro n'existe pas, des efforts coordonnés de maîtrise du risque à la source, maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées, planification des secours et information peuvent permettre de ramener les dangers liés à l'activité industrielle à un niveau acceptable. Compte tenu de la situation transfrontalière de la région la gestion des risques est coordonnée avec les pays voisins dans le cadre de la conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur.

1. Des études de danger et une surveillance par l'Etat pour maîtriser le risque à la source 

Toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ont obligation de réaliser une étude de danger : son but est d’identifier les risques liés à l’installation, pour mettre en place des mesures de réduction de l’aléa. Elle présente ainsi les objectifs de sécurité de l’exploitant, la démarche et les moyens pour y parvenir. L'étude de danger des établissements soumis à la directive Seveso "seuil haut" doit être réactualisée au moins tous les cinq ans. L’analyse par la DREAL des études de danger remises progressivement a montré que de nombreux points restaient encore à approfondir (analyse des effets dominos, réduction des risques à la source, mise en œuvre effective d’actions visant à améliorer la sécurité…). Sur la base de ces études, les établissements Seveso doivent mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs, avec notamment des dispositions de nature organisationnelle visant à minimiser les risques mais également à en limiter les conséquences. Pour les établissements Seveso seuil haut, ces dispositions prennent la forme d’un système de gestion de la sécurité : il définit l’organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en oeuvre la politique de prévention des accidents majeurs.

Certaines infrastructures de stationnement, chargement, déchargement de matières dangereuses doivent également faire l'objet d'une étude de danger. Six sites sont concernés : les ports fluviaux de Strasbourg et de Mulhouse-Ottmarsheim et quatre aires de stationnement (centre routier Eurofret à Strasbourg, autoport de Sausheim, une aire sur l’autoroute A35 et une autre sur l’A36). Par ailleurs, concernant le transport de matières dangereuses, des mesures relatives aux itinéraires peuvent être prises : par exemple, le secrétariat permanent pour la prévention des risques industriels de Strasbourg-Kehl a été à l’origine de la mise en place d’un itinéraire en sens unique autour de Strasbourg pour éviter le croisement de camions portant des substances dangereuses. En complément, sur le Rhin, le centre d’alerte rhénan et d’informations nautiques, véritable tour de contrôle basée à Gambsheim, enregistre et suit le transport de matières dangereuses.

Les canalisations font aussi l’objet de dispositions similaires : la maîtrise des risques est assurée en premier lieu par l'exploitant (ou transporteur) qui a obligation de réaliser une étude de sécurité relative au produit transporté. Elle permet d’évaluer les distances d’effet des phénomènes accidentels et les zones concernées. Des "porter à connaissance" auprès des collectivités sur la base de ces études sont réalisés par les services de l'Etat, les collectivités devant prendre en compte ces risques dans leurs documents d'urbanisme. Un plan de surveillance et d’intervention doit également être établi par l'exploitant, destiné à mettre en place d’une part, des mesures de prévention et de sécurité et d’autre part, une organisation des secours. Cela est d'autant plus important que certaines canalisations sont vieillissantes. 

Au-delà des prescriptions qu'ils établissent sur la base des études de danger, les services de l'Etat assurent une mission d'inspection des installations classées. La fréquence des visites dépend des enjeux que présente l'installation (de plusieurs fois par an à tous les 7 ans minimum). La périodicité de visite ne vise que les sites soumis à autorisation. Les sites  soumis à déclaration font eux l'objet  de contrôles par sondage groupé. La DREAL réalise ainsi près de 700 inspections par an. Ces inspections peuvent être "observées" par des inspecteurs des pays limitrophes lorsque les enjeux sont transfrontaliers.

2. Des plan de prévention pour maîtriser l’urbanisation aux abords des sites à risque

L’urbanisme doit prendre en compte un accident toujours possible : il faut éloigner les zones d’habitation des installations dangereuses, au travers la maîtrise de l’urbanisation qui permet d’éviter les nouvelles constructions dans les zones exposées. Se pose aussi le problème des sites où l’urbanisation avait déjà "gagné" des zones aujourd’hui jugées à risque.

La loi sur les risques de juillet 2003 prévoit, dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), à la fois l’encadrement de l’urbanisation future - en instaurant des règles d'interdiction de construire ou d'autorisation sous condition - et la résorption des situations difficiles existantes - en mettant en oeuvre des mesures pour imposer aux riverains des travaux de protection sur le bâti (financés pour partie via un crédit d’impôt), voire des mesures foncières (expropriation, délaissement). Ainsi, 15 plans de prévention des risques technologiques ont été prescrits en Alsace. Ils concernent 36 communes et certains couvrent plusieurs sites Seveso étant donnée leur proximité : 4 sont approuvés fin 2011 (Tym à Hombourg, Du Pont de Nemours à Cernay, Total à Oberhoffen-sur-Moder, DOW AgroSciences à Drusenheim), les autres sont en cours d’élaboration et devraient être approuvés d’ici fin 2012.

Concernant les sites transfrontaliers, des "rayons de consultation" ont été mis en place, dans le cadre de la conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ils ont vocation à attirer l’attention des autorités sur le fait qu’en cas de réaménagement de ce périmètre, il est impératif de consulter les autorités pertinentes du pays voisin.

3. La mise en place d’une information préventive et la concertation

Depuis la loi du 22 juillet 1987, les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence. En 2001, la catastrophe d’AZF à Toulouse a notamment mis en évidence le déficit résiduel en matière d’information préventive et la loi sur les risques de juillet 2003 a renforcé ce dispositif d’information. Plusieurs documents d’information préventive doivent être élaborés.

Tout d’abord, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) réalisé par le Préfet. Disponible dans chaque mairie, il permet de connaître la liste des risques majeurs auxquels la commune est soumise. A partir de ce DDRM, la commune élabore un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : en Alsace, mi 2011, plus de 200 DICRIM sont approuvés et pas loin de 400 sont en cours. Dans les communes soumises à un plan de prévention des risques technologiques est instaurée l’information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs auxquels peut-être soumis son futur logement.

Les exploitants d'établissements Seveso, quant à eux, sont tenus d’organiser au moins tous les 5 ans une campagne de communication à l’intérieure des zones définies dans le plan particulier d’intervention. 

Enfin, des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sont institués autour de ces mêmes établissements, afin de permettre au public d’être mieux informé et d’émettre des observations : 9 CLIC ont été mis en place en Alsace.

(Le décret donnant naissance aux commissions de suivi des sites autour des installations industrielles est paru au Journal officiel du 9 février 2012. Ces commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso "seuil haut" et aux commissions locales d'information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.)

Dans l’agglomération de Strasbourg, étant donné la concentration de près d’une dizaine d’établissements Seveso, un secrétariat permanent pour la prévention des risques industriels trans-rhénan (S3PI Strasbourg-Kehl) a été créé dès 1992. Il constitue une structure de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans la zone de compétence, y compris sur la question des transports de matières dangereuses. Cet organe permanent de concertation contribue à la prévention en mettant en œuvre un certain nombre d’actions. A titre d’exemple, il a publié un document guide sur les risques technologiques, complété d’une fiche dédiée au port aux pétroles, distribué par la Communauté urbaine de Strasbourg aux populations riveraines en amont d’un exercice de simulation d’un accident industriel qui s’est déroulé en 2010. Il met également en place des animations en direction des scolaires.

4. L’organisation des secours

Au niveau des industries sont établis des plans de secours. Les établissements Seveso seuil haut font l’objet de plans de secours interne (plan d’opération interne - POI) et de plans de secours externe (plan particulier d’intervention - PPI), mis en œuvre pour ces derniers par les pouvoirs publics en cas d’accident. Les établissements seuil bas élaborent également des plans de secours interne, mais la procédure en est moins formalisée. Pour les canalisations, c'est le plan de surveillance et d'intervention qui joue ce rôle.

Les communes, lorsqu’elles sont concernées par un PPI, doivent établir un plan communal de sauvegarde (PCS), qui prévoit l’organisation et les mesures à mettre en place pour protéger la population. Cela concerne un peu moins de 50 communes au titre des risques technologiques. A noter que dans le Bas-Rhin, les services de l'Etat considérant l'intérêt de ce document pour la gestion de crise type ORSEC à l'échelle communale ont lancé, en 2010, une campagne spécifique de mobilisation des communes. Dans les établissements scolaires, un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) permet au chef d’établissement, en cas d’accident majeur, de mettre en sécurité les élèves et le personnel, et de se préparer à la mise en oeuvre des directives des autorités, en attendant l’arrivée des secours.

Au niveau départemental, c’est le plan ORSEC qui détermine et coordonne l’organisation des secours, et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre.