Enjeu : Un environnement favorable à la santé et à la sécurité des populations

Axe stratégique : Réduire l'exposition des populations aux nuisances sonores

Définition de l'indicateur

L’indicateur mesure la population exposée au bruit des infrastructures routières et la part de la population totale, en retenant le niveau de bruit moyen sur 24 heures (Lden – Level day evening night), de nuit (Ln) et deux seuils : le niveau supérieur à 55 dB(A), seuil de gêne sérieuse pendant la journée établi par l'OMS et la valeur limite définie par la règlementation soit 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.

Sources des données et modes de calcul de l'indicateur

En application de la directive européenne du 25 juin 2009 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports sont élaborées par les différents gestionnaires puis arrêtées et publiées par le Préfet de département. Elles comportent une notice qui donne les populations exposées requises pour le calcul de l’indicateur. La population exposée est estimée à partir de la population communale et des surfaces urbanisées ou des volumes des bâtiments d’habitation dans la tranche étudiée.

Limites et précautions

Les cartes stratégiques du bruit ne sont pas le reflet de mesures réellement effectuées dans les zones considérées. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation : densité et nature du trafic, vitesse autorisée, configuration des lieux, caractéristiques de la voie.

Les cartes de bruit stratégiques ne représentent qu’un niveau moyen d’exposition et ne prennent pas en compte d’éventuels pics de bruit comme par exemple un deux-roues au démarrage.
Elles ne sont établies que pour les voies dépassant un certain trafic : les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an depuis 2007 et celles empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an à partir de 2012. En 2012, s’ajouteront les voies prévues pour la 2^ème échéance. Il y aura donc une augmentation visible du nombre de personnes concernées due à cette nouvelle source d’information.

Objectifs et valeurs de référence
En Alsace, la cartographie stratégique de toutes les agglomérations et infrastructures concernées par la première échéance est achevée, ainsi que le repérage des zones où les seuils sont dépassés.
Ces cartes stratégiques du bruit conduisent ensuit à l’adoption de plans d'actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE). Les zones où le bruit dépasse les valeurs limites devront faire l'objet de mesures de résorption dans le cadre de ce PPBE et d'un suivi dans le cadre des observatoires départementaux, mis en place dans les deux départements.