1. Le développement des territoires urbanisés au détriment des espaces agricoles et forestiers

 

L’Alsace est, proportionnellement à sa superficie, la troisième région de France la plus artificialisée, après l’Ile-de-France et le Nord-Pas de Calais, et la onzième pour le rythme de l’artificialisation (source Union européenne – SOeS, CORINE Land Cover, 2000 et 2006).

Mutations des sols alsaciens Source : Région Alsace, BdOCS mutation 2000-2008 - CIGAL

Selon la base de données alsacienne sur l’occupation des sols (Région - CIGAL, BdOCS) publiée en 2011 et portant sur les années 2000 et 2008, 695 hectares auraient été artificialisés par an entre ces deux dates. En sens inverse, 70 ha par an sont revenus au stade d'espace naturel. Il s'agit notamment dans ce dernier cas d'espaces qui étaient en chantier en 2000 et dont une partie a été revégétalisée par la suite. Les surfaces artificialisées auraient donc augmenté en solde de 625 ha par an (à titre de référence la taille moyenne des communes alsaciennes est d'un peu plus de 900 hectares). Cette consommation pour l'urbanisation s'est faite à peu près à parts égales dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin avec des dynamiques très contrastées selon les territoires. Le rythme d'évolution des surfaces artificialisées a été particulièrement important dans les régions sous-vosgiennes et le Sundgau. A l'échelle alsacienne, l'artificialisation se fait à 87% au détriment des terres agricoles et à 13% au détriment des espaces naturels. Elle est dédiée à près de 55% à l'habitat et à près de 38% à l'activité économique et aux infrastructures.

Antérieurement, une étude menée selon une autre méthode sur "30 ans d’urbanisation en Alsace" pilotée par la DREAL et la Région et réalisée par les agences d'urbanisme avait conclu à une consommation foncière d’environ 800 hectares annuels entre 1982 et 2002 (hors grandes infrastructures). La moitié de cette consommation a été réalisé par grandes extensions, le reste se localisant dans les interstices ou par extensions ponctuelles.

Le suivi du foncier forestier rhénan piloté par la DRAAF montre, qu'en plaine et sur le piémont, 87 hectares de forêts disparaissent annuellement (entre 2002 et 2009) suite à des défrichements. Ce rythme de disparition a augmenté par rapport à la période 1990-2002 où il était de 59 hectares. Après défrichement les sols sont affectés pour les deux tiers à l'urbanisation, le reste à la vigne, aux autres cultures ou aux carrières et gravières.

Le croissance démographique semble être le premier moteur de l’artificialisation, par la demande importante en logements qu’elle génère et le besoins de création d'emplois qui en résulte. Celle-ci est en outre accentuée par le desserrement des ménages (en lien avec la décohabitation et le vieillissement de la population), phénomène non spécifique à la région. Néanmoins, sur la période 2000-2008, la consommation foncière liée à l’habitat a diminué : la taille moyenne de foncier par logement a été réduite de près d’un cinquième, du fait de parcelles constructibles plus petites et d’un développement des logements collectifs plus fort que les constructions individuelles (source Rencontres alsaciennes de l’environnement d’après DREAL, SITADEL 2000-2010).

Par ailleurs, selon une étude sur l’utilisation du foncier alsacien (pilotée par la DREAL et la DRAAF et menée par les agences d’urbanisme en 2006), la dynamique de construction s’est en partie déportée des grandes agglomérations sur les petites communes et les bourgs : les communes de moins de 5000 habitants concentraient en 2006, 60% de la construction neuve régionale.

Cette périurbanisation s’est généralisée sans véritable hiérarchie entre territoires, ces multiples foyers d’expansion urbaine contribuant à l'étalement urbain et à l'allongement des distances entre le domicile et le travail. 5 communes alsaciennes sur 6 font aujourd'hui partie de l’espace à dominante urbaine au sens de l'INSEE, structuré autour de 13 pôles urbains.

2. Une "réserve urbanisable" à utiliser avec parcimonie

 

Selon l’étude sur l’utilisation du foncier alsacien, menée par la DREAL et les agences d’urbanisme en 2006, environ 13 000 hectares étaient ouverts à l’urbanisation à travers les documents d’urbanisme en vigueur (zones à urbaniser des PLU et anciens POS). Elles correspondent théoriquement, si on retient le rythme de 400 hectares d’urbanisation en extension urbaine significative de la période 1982-2002, aux "besoins" d’une trentaine d’années. La destination à moyen et à long terme de ces surfaces doit toutefois être reconsidérée dans le cadre de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et faire l'objet d'analyses stratégiques dans l'objectif d'un développement équilibré des territoires.

Les friches industrielles et urbaines, en particulier, constituent une réserve potentielle pour reconstruire la ville sur la ville et limiter l'étalement urbain, mais une partie de ces espaces est confrontée à la problématique de pollution des sols : pour mémoire, l’Alsace est la 6^ème région française en nombre de sites pollués.