1. Des instances régionales de concertation en place de longue date

 

Si le Grenelle de l'environnement a rappelé l’importance de nouvelles formes de gouvernance favorisant la mobilisation de tous les acteurs, plusieurs instances de concertation environnementale élargie, en charge de la définition de politiques partagées ou de grands programmes d'actions, sont en place de longue date en Alsace.

Par exemple, sur la thématique de l'eau, un Comité de bassin existe dans chaque grand bassin hydrographique français depuis 1964, leur rôle ayant été conforté par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. "Parlement local de l'eau", le Comité de bassin Rhin-Meuse définit les orientations de l'Agence de l'eau, il peut-être consulté sur toute question relative à la politique de l'eau et il adopte le SDAGE. Il réunit une centaine d'acteurs organisés en trois collèges : collectivités, Etat et ses établissements publics, usagers (industriels, agriculteurs, acteurs touristiques, producteurs d’électricité, distributeurs d’eau, associations de consommateurs, associations de protection de la nature...).

Autre exemple, spécifique à la région, la Conférence régionale de l’énergie en Alsace (CREA), crée au début des années 2000 et placée sous la double présidence de l’Etat et de la Région, est une assemblée dont les missions consistent à observer, améliorer la connaissance, animer des échanges et formuler des conseils propres à faciliter les prises de décisions et la définition des grandes orientations régionales dans les domaines de la lutte contre le réchauffement climatique, la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables. Elle regroupe tous les acteurs régionaux compétents ou engagés dans les questions liées à l'énergie et à la qualité de l'atmosphère : services de l’Etat, collectivités, monde économique et représentants des particuliers. Elle est devenue en 2010 la Conférence régionale de l’énergie et de l'atmosphère pour une prise en compte transversale des enjeux climatiques, énergétiques et atmosphériques et devenir l'instance de pilotage du schéma régional climat air énergie (SRCAE).

Sur le même principe le comité alsacien de la biodiversité (CAB) a été mis en place en juillet 2010. Son objectif est d'offrir des espaces d'échanges concertés et intégrés sur la préservation de la biodiversité et des paysages. Il assure le pilotage du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et contribue à l'élaboration de la stratégie de création des aires protégées et à l'atlas régional du paysage.

Enfin, le "Groupe de travail environnement" est une instance de réflexion, de coordination et de mise en commun des informations et des moyens, créés par et pour les collectivités. Il réunit la Région, les deux Départements, les agglomérations de Strasbourg, Mulhouse et Colmar ainsi que l'Etat représenté par la DREAL. Sa création en 1986 fait suite aux premières lois de décentralisation dans lesquelles le partage des responsabilités en matière d'environnement restait à préciser localement. Il a permis, depuis lors, de contribuer à homogénéiser les politiques de chaque collectivité, de mutualiser certains moyens, tout en confortant son rôle de veille environnementale.

2. Des instances régionales renforcées suite aux lois Grenelle

 

Mis en place en septembre 2010, sur le modèle de la "gouvernance à cinq" qui a prévalu pour toute la démarche du Grenelle, le Comité régional de suivi de la déclinaison du Grenelle de l’environnement est composé de cinq collèges (Etat, collectivités, associations, employeurs et salariés), auxquels sont associés des personnalités qualifiées. Co-présidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional, l’objectif de ce comité est d’informer et de créer un lieu d’échanges sur la mise en œuvre du Grenelle. Il doit notamment mettre en perspective les différents schémas régionaux en cours d’élaboration (climat-air-énergie, cohérence écologique, santé-environnement) et permettre une approche globale des enjeux du développement durable en Alsace. Il permettra par ailleurs de recueillir les avis des participants sur les grands sujets d’actualité en Alsace impactant le développement durable et de faire émerger les projets exemplaires et les bonnes pratiques. Sa première réunion en septembre 2010 a été consacrée à la problématique de la consommation d'espaces et la proposition de créer une plate-forme régionale d’échanges sur le foncier et la consommation des espaces a été actée.

En 2010, le Grenelle a élargi le champ d'intervention des Conseils économiques et sociaux régionaux à l'environnement. Assemblée consultative de la Région et représentant la société civile, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER-Alsace) est une instance de dialogue et de concertation. Il propose analyses et préconisations, destinées à éclairer le choix des décideurs politiques. Il est composé de près de 80 membres répartis en trois collèges (les entreprises et organisations professionnelles, les syndicats de salariés, les associations et organismes publics), qui travaillent dans le cadre de 8 commissions thématiques. Pour exemple, la commission Environnement a travaillé récemment sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et sur l'avenir de l'agriculture alsacienne.

3. Des instances locales d'information et de concertation

 

Au niveau local il existe également de très nombreuses instances de concertation. Il peut s'agir d'instances mises en place pour l'élaboration d'un projet ou d'un programme, comme par exemple les commissions locales de l'eau (CLE) qui élaborent les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les commissions consultatives, régionale pour l'élaboration des plans de gestion des déchets dangereux ou départementales pour les plans de gestion non dangereux, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites...

Il peut également s'agir d'instances mises en place pour l'information relative aux pollutions et aux risques autour d'équipements ou d'établissement industriels : commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) pour les installations de traitement des déchets et les centrales nucléaires, comités locaux d'information et de concertation (CLIC) pour les établissements industriels recensés "seuil haut" au titre de la directive Seveso. A noter que la CLIS de la centrale de Fessenheim a été la première créée en France à l'initiative du département du Haut-Rhin et a servi de référence pour instaurer les CLIS pour les autres centrales nucléaires civiles. La loi "Grenelle 2" de juillet 2010 a instauré les Commissions de Suivi de Site (CSS), en remplacement des CLIC et CLIS.

Dans l’agglomération de Strasbourg, étant donné la concentration de près d’une dizaine d’établissements Seveso, un secrétariat permanent pour la prévention des risques industriels (S3PI) a été créé dès 1993, d’action trans-rhénane.

Enfin, le réseau ARIENA est déclaré depuis fin 2011 comme espace de concertation pour les actions d'éducation au développement durable en Alsace. Il assure le portage de cette animation régionale, en association avec un groupe de travail prospectif (portage financé par l'Etat).

4. Une coopération transfrontalière soutenue

 

L'espace du Rhin supérieur, bassin de vie de près de 6 millions d'habitants, fait l'objet d'une coopération particulièrement intensive entre l'Allemagne, la Suisse et la France, tant institutionnelle qu'informelle. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur lie les services des trois Etats et les collectivités des régions concernées et constitue une plate-forme d’orientation et d’harmonisation des questions transfrontalières, mobilisant environ 600 experts issus des administrations des trois pays. Un grand nombre de projets partenariaux ont pu être réalisés, notamment en matière d'environnement (qualité de l'air, nappe d'eau souterraine du fossé rhénan, espaces naturels protégés,  réseau énergie-climat TRION...). Le Conseil Rhénan, "parlement trinational", est composé d'élus des niveaux régionaux et locaux. Pour donner une nouvelle impulsion à cette coopération, la Conférence du Rhin Supérieur et le Conseil Rhénan ont initié la création d'une région métropolitaine européenne : la région métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur a été officiellement reconnue en décembre 2010.

Plus localement, les eurodistricts  sont des structures de coopération de proximité : Regio Pamina (Palatinat, Mittlerer Oberrhein, Nord-Alsace), Strasbourg-Ortenau, Fribourg/Centre et Sud Alsace, et eurodistrict de Bâle.  Par ailleurs, les instances Infobest ("Informations und Beratungsstellen") ont pour mission de renseigner les citoyens du Rhin Supérieur sur toutes les questions transfrontalières.