1. Des échelles pertinentes de réflexion et de projet

 

Les communes alsaciennes se sont de longue date regroupées en établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaine pour Strasbourg), permettant de mutualiser des moyens et d'aborder les questions à des échelles plus pertinentes, ce qui est particulièrement important en matière d'environnement : ainsi l'alimentation en eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets... sont le plus souvent assurés par des intercommunalités, qui restent parfois encore de petite taille. La loi sur la réforme des collectivités de décembre 2010 va conduire à optimiser cette organisation, en proposant notamment le regroupement de certaines intercommunalités, dans le cadre des schéma départementaux de coopération intercommunale.

Avec le développement économique, l'environnement est un axe important des priorités d'action des pays et bien sûr des deux parcs naturels régionaux. Le territoire alsacien compte 10 pays, rassemblant plus de 90% des communes et près de 75% de la population.

La loi sur la réforme des collectivités prévoit également, qu'à compter de 2014, des conseillers territoriaux remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Ils siégeront à la fois au sein de leur assemblée départementale (Conseil général) et de l’assemblée régionale (Conseil régional). Ils auront ainsi la possibilité de clarifier les politiques et compétences de chacune des collectivités, et d’adapter en conséquence les organisations. Les deux Départements ont déjà initié de nombreuses collaborations, en particulier en matière d'environnement : stratégie interdépartementale de l'énergie, observatoire des déchets ménagers, étude sur les déchets des entreprises...

2. Des démarches transversales

 

De nombreuses collectivités s'engagent dans des démarches globales de prise en compte de l'environnement ou des projets territoriaux de développement durable, de type Agenda 21 visant à intégrer les principes du développement durable dans l’ensemble des champs d’action de la collectivité. Ainsi, par exemple l'agglomération de Mulhouse et les villes de Colmar, Haguenau, Mundolsheim, Niederhausbergen et Thann sont engagées dans de telles démarches globales de développement durable. Même si ce mouvement prend de l'ampleur en Alsace depuis 2009, le nombre de collectivités engagées dans ce type de démarche reste faible au regard de la majorité des régions françaises.

Par ailleurs, une dizaine de plans climat énergie territoriaux volontaires sont mis en œuvre, ou en cours d'élaboration, notamment à l'échelle des Pays. Le plan climat est un projet territorial global dont la finalité première est l'atténuation et la lutte contre le changement climatique.

La protection de l'environnement et son intégration dans les projets de territoire trouve également à s'exprimer au travers des schémas de cohérence territoriale (SCOT). La quasi-totalité de la région en est couverte.

Le Département du Haut-Rhin développe une approche territoriale spécifique, les plans de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) : il s'agit d'une politique originale d'aménagement des territoires, réfléchie et construite avec les acteurs locaux, sous maîtrise d'ouvrage des structures intercommunales. Les objectifs sont de concilier, dans la mesure du possible, activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels et des ressources.