1. De nouveaux documents de planification

Le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), introduit par le Grenelle de l'environnement prendra le relais du plan régional pour la qualité de l’air (PRQA). Elaboré conjointement par l’Etat et la Région, il définit des orientations pour l’Alsace dans chacune des trois thématiques, climat, air et énergie, en prenant en compte les possibles interactions entre elles.

A des échelles infra-régionales, l’agglomération strasbourgeoise est dotée d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) depuis 2008 et il devrait bientôt en être de même pour l’agglomération de Mulhouse. A noter que le PPA strasbourgeois préconise la mise en oeuvre d'éventuelles restrictions au développement de l'urbanisation dans les zones affectées par des dépassements de valeurs limites de qualité de l'air, jusqu’à ce que la situation s’améliore. L'élaboration d'un plan de déplacements urbains (PDU) est également terminée ou en révision  dans les trois grandes agglomérations (révision du document pour Strasbourg et Mulhouse).

Par ailleurs, 11 territoires alsaciens dont les agglomérations de Strasbourg, Mulhouse et Colmar, sont engagés dans des plans climat énergie. Même si ce n'est pas leur objectif premier, ces plans auront aussi un impact sur la qualité de l’air.

Enfin, un des objectifs du deuxième plan régional santé-environnement 2011-2015 (PRSE 2), déclinaison régionale du deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) est l'amélioration de la qualité de l'air extérieur et la prévention des pathologies associées.

 

2. L'information et la sensibilisation de la population sont bien développées

L’information sur la qualité de l’air est bien développée et largement dimensionnée pour répondre aux exigences réglementaires. Outre l’information de fond sur la qualité de l’air et les actions de communication en cas de dépassement de valeurs réglementaires (communiqués d’alerte), l’association de surveillance de la qualité de l'air (ASPA) intervient également auprès du public, notamment scolaire, dans le cadre d’actions de sensibilisation et d’information sur le thème de la qualité de l’atmosphère.

L’ASPA, en partenariat avec l’observatoire régional de la santé d’Alsace, s'est engagée dans une action de sensibilisation aux risques liés à l’exposition des individus à la pollution atmosphérique. Un outil a été mis en place, accessible à chacun, permettant d’évaluer en première approximation son exposition individuelle à la pollution atmosphérique à partir de ses habitudes de vie (emploi, moyens de transports, temps passé dans des milieux clos…).

Certaines collectivités ont par ailleurs mis en place des dispositions spécifiques en cas de pics de pollution : la Communauté urbaine de Strasbourg s’est dotée d’un plan "ozone et particules", la ville de Mulhouse d’un plan "ozone" et le Département du Bas-Rhin d’un plan "multi-polluants". Lorsque les seuils réglementaires de pollution sont dépassés, ces collectivités enclenchent, en plus des dispositifs mis en œuvre par l’Etat, des mesures à leur échelle : communication, tarification spécifique pour les transports en commun...