Enjeux
Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des cours d'eau et des zones humides associées
Page mise à jour le 30-01-2012
Les grands travaux de rectification du Rhin entrepris dès le milieu du 19ème siècle, associés à l’artificialisation des cours d’eau (endiguement, rectification, recalibrage…) pour les besoins du développement urbain, de l'industrie ou de l’agriculture, au drainage ou aux prélèvements (agricoles et industriels) ont entraîné une perte considérable des potentialités biologiques des cours d’eau et de la fonctionnalité alluviale nécessaire à la préservation des zones humides. Cela a également perturbé les déplacements des poissons migrateurs (saumon, truite de mer, anguille, lamproie marine…), enjeu pour lequel l’Alsace a une responsabilité forte.
Pour rétablir les fonctionnalités écologiques des cours d’eau alsaciens, il est nécessaire de travailler à la fois sur la préservation et la restauration de leur morphologie (lit, berges, zone de mobilité...) et sur la protection des zones humides associées, voire leur restauration pour les plus dégradées. Les actions visant à la restauration des continuités écologiques doivent permettre le retour des poissons migrateurs dans le Rhin et ses affluents mais également rétablir le transport des sédiments nécessaire à la dynamique des cours d'eau. Il est également indispensable de poursuivre les actions menées au titre de la protection de la qualité de l'eau.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), relayé par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou les schémas d’aménagement, de gestion et d’entretien écologique des cours d’eau (SAGEECE), vise explicitement la préservation des zones aquatiques et humides et travaillent notamment à leur reconnection. Plusieurs programmes concernent exclusivement le Rhin, en particulier le rétablissement des continuités écologiques et la libre circulation des poissons migrateurs. Enfin, le schéma régional de cohérence écologique, avec la constitution de la trame verte et bleue régionale, concourra également à rétablir les fonctionnalités écologiques des cours d’eau.
Principaux plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe
Plan ou programme |
Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique |
Schéma régional de cohérence écologique |
La stratégie nationale trame verte et bleue répond aux engagements pris par l’Union Européenne en 1995 de créer un réseau écologique européen cohérent et représente une déclinaison de la Convention sur la biodiversité issue du sommet de la terre de Rio(1992) qui vise à enrayer la régression de la biodiversité. Le SRCE alsacien (qui a été adopté le 22 décembre 2014) a pour objectif de définir un cadre de référence pour l’aménagement du territoire dans lequel les éléments de la trame verte régionale, les grandes orientations et les objectifs à long terme sont identifiés . Il identifie les composantes de la trame verte et bleue alsacienne ; identifie les enjeux régionaux et définit les priorités à travers un plan d’action stratégique, propose des outils adaptés à la mise en oeuvre de la trame.Pour ce qui est de la préservation et du renforcement de la fonctionnalités écologique des cours d’eau, le SRCE a repris les objectifs fixés par le SDAGE à savoir : le bon état écologique des cours d’eau en cette années 2015 - la résorptions des points noirs à la libre circulation des populations piscicoles et des obstacles au franchissement - la préservation et la reconquête des espaces de mobilité des cours d’eau. Pour ce qui concerne les zones humides, les objectifs sont : la limitation des sources de dégradation des zones humides remarquables et la préservation des zones humides ordinaires fonctionnelles. |
SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015 |
A travers son troisième enjeu, retrouver les équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques, le SDAGE renforce l'exigence de préservation des zones aquatiques et humides. A ce titre, il définit, pour les cours d'eau, des axes migrateurs prioritaires pour le saumon et l'anguille (intégrant les zones pour les anguilles définies par la réglementation européenne), sur lesquels devront s'appuyer les classements des cours d'eau.Le SDAGE identifie, à travers son programme de mesures, les moyens nécessaires à l'acquisition de zones humides, à la restauration et la renaturation de cours d'eau... |
SAGE et SAGEECE |
La préservation et la restauration des fonctionnalités écologiques des cours d'eau et milieux humides associés est au cœur des objectifs de ces schémas. Ils comportent ainsi de très nombreuses orientations et actions relatives à la restauration des écosystèmes, la protection des zones humides, la gestion des débits tant en périodes de crues que d'étiages, la qualité des eaux...Trois SAGE ont été adoptés et sont en révision, dont celui Ill-nappe-Rhin qui couvre un très large territoire, trois sont en cours d’élaboration. Le Bas-Rhin est quasiment entièrement couvert par des SAGE ou SAGEECE. |
Programme Rhin 2020 |
Il définit les objectifs généraux de la politique de protection du Rhin ainsi que les mesures nécessaires à sa mise en œuvre d’ici 2020. Il vise notamment à rétablir la continuité écologique (montaison et dévalaison) du Rhin depuis le lac de Constance jusqu'à la mer du Nord ainsi que celle de ses affluents. |
Plan directeur poissons migrateurs pour le Rhin |
Il a pour objectif de mettre en évidence les possibilités de réimplantation de populations de saumons en équilibre naturel dans le bassin du Rhin jusque dans la région bâloise. Il joue en outre un rôle important dans les efforts de mise en réseau des biotopes sur le Rhin. |
NB : Ce tableau cite les plans et programmes généraux validés officiellement par l'ensemble des acteurs locaux mais ne reprend pas toutes les politiques et actions menées par l'Etat, les collectivités territoriales et locales ou d'autres partenaires régionaux qui peuvent également concourir à l'axe stratégique présenté. Pour connaître le détail des acteurs et de leurs politiques, il y a lieu de se référer aux informations disponibles dans le diagnostic (thématiques environnementales et problématiques transversales).
Contexte européen et national
Le bon état écologique visé par la directive européenne cadre sur l’eau d’octobre 2000 (dite DCE) intègre la notion essentielle de continuité écologique entre les habitats aquatiques.
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Voir aussi le diagnostic
En savoir plus
- SDAGE (Agence de l'eau)
- SAGE Ill-nappe-Rhin (Site Gest'eau)
- Programme Rhin 2020 (Commission internationale pour la protection du Rhin)
- Plan directeur "poissons migrateurs" Rhin (CIPR)
Indicateurs
