Enjeux

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Renforcer les fonctionnalités écologiques dans les espaces agricoles, forestiers et urbains

Page mise à jour le 30-01-2012

Si la conservation de la biodiversité impose de protéger des "réservoirs" dotés d’une très grande richesse écologique, il est aussi impératif de préserver les espaces jouant un rôle de continuité entre ces réservoirs. Ensemble ils constituent "la trame verte et bleue" : la préservation, voire la restauration, d’un maillage écologique au sein des espaces agricoles (prairies, haies, bosquets, fossés, bandes enherbées, etc.) et le maintien de certaines pratiques agricoles plus extensives sont pour cela essentiels. Dans les espaces forestiers il convient de trouver un équilibre entre la préservation de la biodiversité et des paysages et l’exploitation de la forêt pour la production de bois d’œuvre ou comme source d’énergie. Enfin la trame verte et bleue doit se prolonger jusque dans les espaces urbains, la nature en ville n’ayant pas qu’une fonction esthétique, sociale et pédagogique.

Selon une approche globale et transversale, le schéma régional de cohérence écologique vise à préserver le réseau d’espaces naturels sous la forme d’une trame verte et bleue. Les mesures agro-environnementales sont des dispositifs contribuant à des pratiques agricoles compatibles à la préservation de la biodiversité. Dans le Haut-Rhin elles sont mises en œuvre dans le cadre des GERPLAN. En ce qui concerne les espaces forestiers différents plans ou programmes affirment leur multifonctionnalité et le nécessaire équilibre entre les différents usages.

 

Principaux plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

Plan ou programme
Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
Schéma régional de cohérence écologique
Le SRCE qui vise à mettre en place une trame verte et bleue, constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors biologiques, est en cours d'élaboration.
Mesures agro-environnementales définies dans le document régional de développement rural (DRDR)
Une partie des mesures agro-environnementales territorialisées vise spécifiquement à préserver la biodiversité, notamment par la gestion des prairies (gestion extensive, fauche tardive), la mise en place de couverts herbacés...
 
Schéma départemental de gestion et de protection des espaces naturels reconnus sensibles du Bas-Rhin
La politique des espaces naturels sensibles est mise en œuvre dans le Bas-Rhin sur des périmètres d'intervention prioritaires que sont les
forêts de plaine et du Rhin et cours d’eau associés, les collines calcaires sous-vosgiennes, les milieux ouverts de montagne remarquables comme les prairies humides, landes… Elle se traduit par des actions visant la maîtrise foncière des espaces naturels, leur gestion en partenariat avec le CSA, le développement des espaces protégés, des mesures contractuelles avec les collectivités locales, le soutien aux mesures agro-environnementales en particulier sur les prairies humides de plaine et prairies de montagne...
Plans de gestion de l’espace rural et périurbain
La quasi-totalité des communautés de communes du département du Haut-Rhin sont impliquées dans un GERPLAN, outil de planification volontaire dont les objectifs sont de concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels et des ressources.
Chartes des parcs naturels régionaux
La protection des milieux naturels est au cœur de leur action.
La charte du parc des Ballons des Vosges prévoit ainsi diverses mesures en faveur de la biodiversité et des continuités écologiques, mais également pour promouvoir et soutenir une agriculture durable de qualité, soutenir une sylviculture proche de la nature, ou encore organiser les activités de sports et de loisirs dans les espaces naturels.
La charte du parc des Vosges du nord appuie son action sur un programme pluriannuel de protection des richesses naturelles : acquisitions foncières, mise en place de protection réglementaires, gestion de la réserve naturelle des rochers et tourbières du Pays de Bitche, protection de biotopes particuliers en forêt, constitution d’un réseau de réserves forestières intégrales...
Orientations régionales forestières
5 orientations concourent plus particulièrement à cet axe stratégique : restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, garantir la pérennité du foncier forestier, rechercher une production de bois d’œuvre de qualité tout en favorisant la diversité forestière naturelle, protéger les milieux et les espaces remarquables, faire reconnaître le rôle des forêts pour la protection des ressources en eau et pour leur qualité.
Les ORF servent de référence aux autres documents cadres de gestion durable des forêts tant publiques que privées.
Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
Elles visent en particulier à maintenir, rétablir et gérer les continuités écologiques permettant les déplacements de la faune sauvage et à améliorer sa prise en compte dans la gestion de l’espace agricole et dans les interventions sylvicoles.
Documents d'urbanisme
(SCOT et PLU)
Les lois issues du Grenelle de l'environnement adoptées en 2009 et 2010 ont renforcé le rôle des SCOT et PLU en matière de biodiversité. La
"préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" figurent désormais explicitement parmi leurs objectifs. Ils permettent d'agir à la fois sur les dynamiques qui contribuent à l'évolution des milieux naturels (principalement le développement urbain) et sur leur préservation.

NB : Ce tableau cite les plans et programmes généraux validés officiellement par l'ensemble des acteurs locaux mais ne reprend pas toutes les politiques et actions menées par l'Etat, les collectivités territoriales et locales ou d'autres partenaires régionaux qui peuvent également concourir à l'axe stratégique présenté. Pour connaître le détail des acteurs et de leurs politiques, il y a lieu de se référer aux informations disponibles dans le diagnostic (thématiques environnementales et problématiques transversales).

 

Contexte européen et national

La directive européenne "habitats" de 1992 a mis en place le réseau Natura 2000. Elle prévoit aussi que les états membres s'efforcent d'encourager la gestion d'éléments du paysage qui sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
Au niveau français, les lois de 2009 et 2010 issues du Grenelle de l’environnement ont renforcé la notion de réseau écologique avec l’élaboration d’une trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire national à l’horizon 2012, déclinée dans les schémas régionaux de cohérence écologique.
En matière d'agriculture, la conditionnalité des aides, mise en place depuis 2005, a pour objectif une agriculture plus durable. Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences en matière d’environnement, comme par exemple les bandes tampons le long des cours d'eau, le maintien des surfaces en herbe, le maintien des particularités topographiques (haies, bosquets mares…), la gestion des effluents et des épandages, les substances dangereuses... Ces dispositions sont complémentaires aux mesures agro-environnementales définies au niveau national ou régional.


 



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