1. De quels déchets parle-t-on ?

Toutes les activités humaines et économiques sont à l’origine de la production de déchets, très divers par leur nature et leur toxicité pour l'homme et l'environnement. Le gisement le mieux connu est celui des déchets produits par les ménages et collectés par le service public. Il s’agit de déchets essentiellement non dangereux. Peuvent y être assimilés, compte tenu de leur nature, une large part des déchets des activités économiques (on parle alors de déchets ménagers et assimilés). Même si une part de ces déchets non dangereux des entreprises (dits aussi "déchets banals") est collectée avec les déchets des ménages par le service public, ils sont de la responsabilité de leur producteur. Sont aussi assimilés aux déchets des ménages les déchets produits par les collectivités elles-mêmes (déchets des espaces verts, de la voirie…).

A côté des déchets non dangereux, on distingue d’autres gisements produits par les acteurs économiques, soit par leur importance, soit par leur dangerosité. Il s’agit notamment des déchets dangereux produits par les industries ou les entreprises artisanales, des déchets des activités de soins, des volumes très importants de déchets du BTP qui pour leur grande majorité ne sont pas dangereux, des déchets du monde agricole…

Principaux gisements de déchets

Déchets ménagers et assimilés déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets 1026 kt				Déchets des entreprises déchets banals assimilables aux ordures ménagères et non collectés par le service public   2000 kt
Déchets des collectités (déchets des espaces verts publics, nettoiement et voirie,  marché...)	Déchets occasionnels (encombrants, déchets verts, débalis et gravats, déchets toxiques...) 375 kt collectés en déchèterie	Ordures ménagères et assimilées dont déchets collectés en mélange 482 kt ordures ménagères résiduelles et déchets collectés sélectivement 170 kt soit en porte à porte, soit en apport volontaire (emballages, déchets fermentescibles, verre...)
		Ordures ménagères	Déchets des entreprises assimilables aux ordures ménagères et collectés par le service public
Autres déchets Déchets organiques Boues d'épuration urbaines ou industrielles 120 kt Déchets du BTP 9 600 kt Déchets agricoles Déchets dangereux des industries 230 kt Déchets de soin à risque infectieux 5 kt

Sources : Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, étude interdépartementale sur les capacités d'enfouissement des DIB, PREDD, étude INSEE sur les déchets banals des entreprises

2. La production d'ordures ménagères en baisse

D'après les données collectées par les deux Départements, le gisement des ordures ménagères et assimilées est estimé en Alsace à 355 kg/habitant en 2009 (source : enquêtes annuelles des deux Départements et de l'ADEME), un ratio inférieur à la moyenne nationale (374 kg/habitant - source ADEME, SINOE). Il enregistre une baisse significative entre 2005 et 2009, de 7%, plus importante qu'en moyenne nationale (2,7%). Cette tendance est sensiblement identique à l’objectif issu du Grenelle de l’environnement qui prévoit la réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant en 5 ans à partir des ratios de 2008. L’enjeu de la prévention reste toutefois majeur : l'atteinte de cet objectif nécessite de réduire encore de 25 kg la production annuelle d'ordures ménagères de chaque habitant et les "derniers" kilos risquent d'être plus difficiles à gagner.

3. Une connaissance des déchets des acteurs économiques qui se précise

Si pour les déchets des ménages, la collecte par le service public donne des chiffres relativement précis et exhaustifs des gisements, il n’en est pas de même pour les entreprises.

Les déchets non dangereux des entreprises ont fait l’objet d’une récente étude menée conjointement par les deux Départements. Elle conclut à un gisement d’environ 2 millions de tonnes, soit deux fois plus que les déchets ménagers et assimilés, dont un peu plus de 700 000 tonnes sont issues des activités du BTP, hors gravats. Bois, papier, carton, verre et métaux en constituent l’essentiel.

Les activités industrielles sont les plus gros producteurs de déchets dangereux. Ils sont de natures très diverses : déchets solides, liquides, huiles et solvants usagés, produits chimiques, piles et accumulateurs, résidus d’épuration des fumées des incinérateurs, terres polluées… Certains gisements sont bien connus et maîtrisés, notamment les déchets des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui pour certaines doivent déclarer annuellement les quantités produites. En revanche les déchets produits de manière diffuse et en faibles quantités par les activités artisanales ou commerciales, les activités agricoles, les activités portuaires… sont difficiles à quantifier. Le bilan établi en 2007 dans le cadre du plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) estime à environ 230 000 tonnes la production régionale de ces déchets dont les trois quarts sont des déchets déclarés par les ICPE soumises à autorisation. Ce bilan n’intègre pas les 230 000 tonnes de déchets dangereux incinérés in-situ sur 3 sites industriels (Butachimie, Rhodia et Dow Agrosciences).

Même s’ils représentent des quantités moindres, les déchets issus des activités de soins sont aussi potentiellement dangereux et méritent attention : la région en produit plus de 5 000 tonnes, dont on estime que 750 sont produites de manière diffuse par les petits établissements de soin, les professions libérales, les laboratoires ainsi que les patients en auto-traitement.

Enfin, les déchets de chantier issus de la construction et la démolition (bâtiments et travaux publics) constituent le plus gros gisement. Il n’existe pas d’inventaire récent, mais des estimations théoriques avaient été faites en 2001 dans le cadre des plans départementaux d’élimination des déchets du BTP : le gisement était alors estimé à presque 9,6 millions de tonnes, composés pour l’essentiel de déchets inertes (béton, briques, tuiles, carrelages, cailloux, terres et déblais …) dont une grande partie est réutilisée ou recyclée.