Toutes les informations et données présentées dans cette page sont issues du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, sauf mention contraire.

1. Les déchets dangereux des installations classées sont bien gérés

Le traitement des déchets dangereux est strictement encadré par la réglementation. La collecte et l’élimination des déchets dangereux des installations classées, qui représentent l’essentiel du tonnage, est globalement bien organisée, leur traitement étant ensuite assuré dans des installations de différentes natures : 47% sont valorisés (majoritairement par recyclage, récupération et valorisation énergie) et 53% sont éliminés (essentiellement par stockage, incinération ou traitement physico-chimique).

2. Une faible quantité traitée en région d’où d’importants flux de déchets dangereux

 

Principaux équipements de traitement et flux de déchets dangereux

L'Alsace est dotée de 4 unités de traitement de déchets dangereux correspondant à autant de traitements différents ainsi qu’un site de dépollution des terres polluées, mais aucun centre de stockage dédié aux déchets industriels dangereux. En effet, le seul site qui jouait ce rôle, StocaMine, a fermé suite à un important incendie, le devenir des déchets déjà stockés étant à l'étude. En conséquence les déchets dangereux devant être stockés doivent l'être en dehors de la région.

Ainsi seuls 30% des déchets dangereux des installations classées alsaciennes sont traités en Alsace, le reste étant exporté, pour l’essentiel dans les régions et pays limitrophes. Pourtant, plus de la moitié de ces déchets pourraient potentiellement intégrer une filière régionale. En revanche, près de 60 000 tonnes ne disposent effectivement pas de filière régionale : résidus d’épuration, de filtration ou traitement exportés notamment vers des mines de sels en Allemagne, scories d’origine industrielle valorisés en Allemagne, mâchefers stockés pour l'essentiel en Lorraine (mais pouvant également être valorisés, à condition de ne pas être dangereux). A l'inverse, 40% des déchets dangereux traités en Alsace (hors sites les traitant in situ) proviennent d’autres régions et pays et sont acheminés pour l’essentiel vers la cimenterie d’Altkirch pour être incinérés. L'existence de plates-formes de regroupement et conditionnement des déchets dangereux (on en recense 9) permet d'organiser et rationaliser le transports des déchets qui sont exportés.

Les déchets d’activités de soin à risque infectieux produits par les établissements de santé et laboratoires sont traités pour l’essentiel dans deux des usines d’incinération des ordures ménagères alsaciennes (Strasbourg et Sausheim).

3. Des déchets dangereux produits de manière diffuse moins bien collectés

Le diagnostic du projet de plan régional estime qu’environ 60% des déchets dangereux produits de manière diffuse ne sont pas identifiés comme collectés soit un peu plus de 30 000 tonnes/an. Pourtant, plusieurs dispositifs existent pour ces déchets produits en petite quantité par les entreprises, les artisans ou bien encore les ménages : la quasi totalité des déchèteries acceptent ceux des ménages, certaines ceux des professionnels (déchèteries qui leurs sont dédiées ou non), des opérations collectives par branche d’activité existent, par exemple pour les déchets des peintres, photographes, garagistes, menuisiers et ébénistes ou encore imprimeurs. D’autres relèvent d’éco-organismes comme pour les piles, les lampes, les produits phytosanitaires non utilisés ainsi que les emballages vides de ces même produits.

La problématique est similaire pour les déchets de soins, la collecte des flux diffus étant plus difficile. Plusieurs organismes gèrent ce type de déchets, un réseau de pharmacies en assure la reprise pour les patients en auto-traitement, parfois en partenariat avec les collectivités, enfin certaines déchèteries et points d’apports volontaires permettent leur collecte, mais on estime mal aujourd’hui la part réellement collectée.

Suite au Grenelle de l’environnement, le principe de la responsabilité élargie des producteurs est étendue à de nouvelles catégories de déchets dangereux produits par les ménages. Cela impose que les fabricants prennent en charge, financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leurs produits, comme cela fonctionne déjà pour les piles et les déchets d’équipements électriques et électroniques. Cela concerne désormais aussi les déchets de soin des patients en auto-traitement.