1. Les déchets ménagers et assimilés, des ambitions renforcées au niveau national

Au niveau européen et national, les quinze dernières années ont vu se préciser des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de prévention et de gestion des déchets : ils visent la réduction de la quantité de déchets produits et leur valorisation, notamment par recyclage matière ou organique, ainsi qu’un moindre impact environnemental et sanitaire des filières d’élimination. Ils hiérarchisent également les différents modes de traitement, donnant une priorité forte à la valorisation "matière". En France, ils sont notamment exprimés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement d’août 2009, et une ordonnance de décembre 2010.

2. Une planification départementale en cours de renouvellement

La planification de la gestion des déchets ménagers et assimilés est aujourd’hui une compétence des Départements. Les plans des deux départements sont en cours de révision. Ils intégreront les nouvelles dispositions réglementaires pour devenir des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, prenant en compte l'ensemble des déchets non dangereux et plus seulement ceux des ménages. Par ailleurs, le Département du Haut-Rhin a mis en place dès 1994, une agence départementale dédiée à la maîtrise des déchets (ADMD). De manière similaire dans le Bas-Rhin, un groupe de travail rassemble depuis 1992 l’ensemble des collectivités locales en charge des déchets.

Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010, ce sont également les Départements qui doivent élaborer les plans de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. La connaissance et la gestion de ces déchets devraient donc connaître des évolutions significatives à moyen terme.

3. Des politiques de prévention qui doivent s’accentuer

Explicitement inscrit dans la loi dès 1992, la nécessité de réduire, en amont, la production de déchets avait été peu prise en compte, les efforts ayant essentiellement porté sur la valorisation, en aval. Sous l’impulsion du plan national de prévention des déchets adopté en 2004, des initiatives en ce sens se sont déployées au cours des années 2000. En 2009 le Grenelle de l’environnement en a fait une priorité de court terme et de nouveaux outils et moyens mis à disposition avec le soutien de l’ADEME.

Les plans départementaux évoqués ci-dessus pour les déchets non dangereux intègreront tous les leviers de réduction et réutilisation des déchets : l’éco-conception, les actions au niveau de la distribution (sacs de caisses / stop pub), l’achat responsable et l’éco-consommation, l’incitation à de nouvelles pratiques de jardinage et le compostage domestique, le développement du réseau de ressourceries, la réparation et les financements incitatifs... Des plans de prévention vont être contractés avec l'ADEME d'ici fin 2011 par les deux Départements et en constitueront le volet opérationnel. Ils viennent renforcer des actions déjà engagées : subventions pour l'acquisition de composteurs individuels, opération de suppression de sacs de caisse, outils de communication...

En outre, des programmes locaux de prévention sont en cours d’élaboration (67% de la population est couverte dans le Bas-Rhin en 2011, 30% dans le Haut-Rhin). Ils sont obligatoires à partir de 2012 en application du Grenelle de l'environnement. Une vingtaine de collectivités a par ailleurs mis en place une tarification via une redevance en partie corrélée à la quantité de déchets produite, incitant à la maîtrise de la production de déchets.

4. Des orientations pour améliorer la gestion des déchets dangereux définis par un plan régional

Depuis 2002, les Régions ont compétence pour la planification en matière de déchets dangereux au préalable détenue par l’Etat. La Région Alsace devrait adopter son plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux en 2012 (anciennement dénommé plan régional d'élimination des déchets dangereux - PREDD). Il comportera des objectifs realtifs à la réduction de la production de déchets dangereux, à leur valorisation, à la collecte des déchets produits de manière diffuse ainsi qu'à la réduction du transport des déchets. Compte tenu de la diversité des modes de traitement disponibles en région et de leurs capacités, le plan régional ne prévoit pas la création de nouvelles installations. Par contre, si une installation existante venait à fermer, il pourrait être nécessaire de le réviser.