Thématiques environnementales
Un engagement de l'ensemble des acteurs pour la préservation de la ressource
Page mise à jour le 02-05-2012
1. Des plans et programmes renforcés pour une gestion globale de la ressource plus performante
SAGE et SAGEECE
1.1. Le SDAGE, les SAGE et SAGEECE
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin du Rhin pour 2010-2015 fixe des objectifs ambitieux et nécessite d’agir sur de nombreux fronts pour retrouver le bon état des eaux : pollutions ponctuelles résiduelles, pollutions diffuses, qualité des milieux et inondations, disponibilité des ressources... En Alsace, 7 schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déclinent ou déclineront le SDAGE en définissant les actions nécessaires à la reconquête de la ressource en eau. Quatre sont en phase d’élaboration : Doller, Giessen Liepvrette, Moder et Lauch. Les trois autres sont en révision : Ill Nappe Rhin, Largue et Thur.
Le Département du Bas-Rhin a mis en place une démarche de SAGEECE (Schéma d’aménagement, de gestion et d’entretien écologique des cours d’eau) visant à la mise en œuvre de programmes opérationnels sur les eaux de surface. En 2011, la quasi-totalité du département est couverte par des SAGEECE validés ou en cours. Dans une démarche proche, le Département du Haut-Rhin mène des études globales par cours d’eau, réalisée sur la Doller, en cours sur la Lauch, qui aboutiront à des programmes d’actions visant l’atteinte du bon état des cours d’eau en 2015.
1.2. Les plan d'actions directive cadre sur l'eau 2010-2012
A l’échelle des départements, deux plans d’actions (validés fin 2010) déclinent de façon opérationnelle les mesures du SDAGE en identifiant plus précisemment les actions nécessaires et en définissant les conditions de leur mise en œuvre, par exemple :
1.3. Le Contrat cadre pour la protection de l'hydrosystème rhénan 2011-2014
Le contrat de partenariat signé entre la Région Alsace et l’Agence de l’eau s’inscrit dans une démarche globale de reconquête de la qualité des eaux souterraines et de restauration des milieux humides associés de la bande rhénane et du ried de l’Ill. Les programmes d’actions mis en place sont en cohérence avec les mesures de protection prises au titre de la directive cadre sur l’eau et du SDAGE, Natura 2000 et le Grenelle de l’environnement.
2. Les actions relatives aux nitrates et phytosanitaires
2.1. L'ensemble des masses d'eau concerné
Depuis plus d’une décennie, les actions se sont multipliées pour lutter contre la pollution par les nitrates et les phytosanitaires et réduire les pressions qui s’exercent sur les milieux naturels. La conditionnalité de la PAC avec l'obligation de maintien des prairies permanentes, de bandes enherbées le long de tous les cours d'eau, de maintien des particularités topographiques, représente déjà un "programme" significatif de réduction des incidences sur les milieux aquatiques. Par ailleurs, les programmes d'actions au titre de la directive européenne "nitrates", le 4ème programme adopté en 2009 renforçent les obligations de couverture des sols en période de risque de lessivage des nitrates et également d'implantation de bandes enherbées ou boisées le long des cours d'eau. Il s'agit également des opérations "agri-mieux" visant à accompagner les agriculteurs volontaires vers des pratiques réduisant les pollutions azotées et par les phytosanitaires. Et enfin de certaines mesures agroenvironnementales qui sont notamment proposées aux agriculteurs dans les aires d'alimentation des captages prioritaires et certains bassins versants : elles visent la réduction de l'utilisation des herbicides, la conversion à l'agriculture biologique, la gestion des prairies.
Pour la forêt, le programme PEFC, les aménagements forestiers (ilots de sénescence, forêts jardinées..) et le réseau des réserves biologiques constituent également des contributions significatives à la réduction de ces pollutions.
2.2. Le plan Ecophyto vise à diviser par deux l'usage des phytosanitaires
Le plan Ecophyto 2018, mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement a pour but de réduire de 50% d’ici 10 ans l’utilisation des pesticides. La déclinaison régionale de ce plan est pilotée par la DRAAF. Le plan régional d'actions comprend notamment les mesures suivantes :
- le réseau DEPHY de fermes de références permettant la diffusion des pratiques de culture économes en produits phytosanitaires,
- l'amélioration du parc de matériel agricole dans un objectif de réduction de l'usage des pesticides,
- le soutien des changements de pratiques avec la souscription des MAET sur les zones avec un enjeu de qualité de l'eau,
- le soutien au développement de l'agriculture biologique en Alsace (plan bio),
- ou encore, l'animation d'un réseau de surveillance biologique du territoire en zones agricoles et non agricoles.
2.3. Un engagement des collectivités et des particuliers pour la réduction des phytosanitaires en milieu urbain
En Alsace, plus de 200 communes et communautés de communes se sont engagées dans des programmes de réduction de l'utilisation des pesticides, par la mise en place de plans de désherbage et de gestion différenciée des espaces et/ou l'acquisition de matériels alternatifs, plantes couvre sols... Parmis elles, 41 ont réduit de plus de 70 % l'utilisation de ces produits et 34 les ont totalement supprimés.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a également mis en oeuvre une étude de faisabilité de réduction voire suppression de l'utilisation de ces produits sur les collèges, routes et autres espaces dont il a la compétence. Des expériences similaires sont également en cours à VNF qui a déjà testé différentes techniques alternatives ainsi qu'au Port Autonome de Strasbourg actuellement en phase de démarrage.
2.4. Des aires d'alimentation de captage à reconquérir en priorité
Captages prioritaires au regard du Grenelle et du SDAGE
La protection des captages pour l'alimentation en eau potable vis à vis des pollutions ponctuelles et accidentelles passe par la mise en place de périmètres dans lesquels les usages des sols et activités sont réglementés. Le nombre de captages faisant l'objet de tels périmètres de protection (instaurés par une déclaration d'utilité publique) a augmenté progressivement mais reste insuffisant, bien que la situation dans le bassin Rhin-Meuse soit meilleure que la moyenne nationale. En 2011, sur les 1594 captages d'Alsace, 79% environ ont des périmètres établis, pour un objectif fixé à 100% fin 2010 par le plan national santé environnement.
Au-delà de ces périmètres de protection et concernant la réduction des pollutions diffuses, 56 aires d'alimentation de captages sont concernées par un objectif de reconquête ou de non dégradation de la qualité des eaux brutes d'ici à 2015. Parmi celles-ci, 24 aires d'alimentation de captages doivent faire l'objet d'une protection effective d'ici à 2012 (9 dans le Bas-Rhin et 15 dans le Haut-Rhin), dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement. Sur chacun de ces captages devra être mis en œuvre le dispositif de "zone soumise à contraintes environnementales", délimitant la zone la plus vulnérable de l'aire d'alimentation assortie d'un plan d'actions. Cette politique s'appuiera sur des démarches contractuelles telles que les mesures agroenvironnementales.
Le SDAGE Rhin prévoit de donner une priorité absolue à la reconquête de la qualité de l’eau au niveau des captages d’eau potable dégradés. Au sein des aires d’alimentation de ces captages, la ressource en eau devra être en bon état dès 2015.
3. Des moyens importants déployés pour traiter les pollutions urbaines
Dans le bassin Rhin-Meuse, où l’habitat dispersé est rare, la priorité a historiquement été donnée à l’assainissement collectif des eaux usées, même en milieu rural. La quasi totalité des effluents des communes de plus de 2 000 habitants est épurée et les charges polluantes des stations d’épuration urbaines ont été divisées par deux en dix ans. Les ouvrages, toujours plus performants, ont maintenant un rendement de dépollution moyen de 92% sur les matières organiques (DBO5), 85% sur le phosphore et 92% sur l’azote réduit (voir aussi Une pollution urbaine en forte diminution). Les gains de performance à trouver pour atteindre le bon état des eaux résident désormais dans le renforcement de la collecte des eaux usées des habitations vers les ouvrages d’épuration, en particulier pour limiter les pertes d’eaux polluées en temps de pluie.
Le taux de conformité des équipements aux exigences de la directive européenne eaux résiduaires urbaines est élevé. En 2011, 2 stations d’épuration de plus de 10 000 équivalent-habitant (EH), 6 stations entre 2 000 et 10 000 EH et 13 stations entre 200 et 2 000 EH sont en cours de mise en conformité.
A noter qu'à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, un tiers des ouvrages a plus de 30 ans, sachant que la durée de vie d’une station d’épuration est de 20 à 30 ans. Il existe donc aussi un enjeu de renouvellement progressif des équipements.
4. La poursuite de la résorption des pollutions industrielles
Les pollutions industrielles déversées dans les cours d'eau ont été fortement réduites depuis les années 1980 avec des investissements importants. Avec le renforcement des contraintes liées aux exigences du milieu naturel, les progrès se poursuivent aujourd’hui pour rendre acceptables, au cas par cas, les rejets. Au delà du suivi des rejets dans les eaux réalisés dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, des efforts restent à faire et l'amélioration de la connaissance conduira probablement à mettre en évidence de nouvelles sources de pollutions.
Depuis la fin des années 1970, des moyens importants ont également été engagés pour traiter les terrils et la pollution saline de la nappe issue de l’exploitation des mines de potasse d’Alsace, dans le cadre de la législation des installations classées, à laquelle sont spécifiquement soumis les terrils (voir aussi Une pollution historique par les chlorures en aval des mines de potasse en voie de résorption). Fin 2012, tous les terrils seront traités soit par dissolution accélérée soit par étanchement-végétalisation. Les chlorures récupérés sont rejetés dans le Rhin par le saumoduc à des doses acceptables pour préserver la qualité du milieu. Les opérations de pompage de l’eau salée dans la nappe et de rejet dans le Rhin via le saumoduc suivent leur cours.
5. Des actions ciblées sur les substances dangereuses
Les directives européennes, dont la directive cadre sur l’eau, ont identifié une quarantaine de substances prioritaires (métaux lourds, pesticides…) dont la réduction est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux. Parmi ces substances, certaines sont considérées comme dangereuses et leurs émissions doivent être supprimées au plus tard en 2020 (voir aussi Les substances dangereuses : des sources et des substances multiples). Plus généralement, l’atteinte du bon état des eaux passe par la réduction des apports de toute substance toxique pouvant porter atteinte à l’environnement. Le SDAGE Rhin a ainsi fixé des objectifs de réduction des émissions portant sur plusieurs dizaines de substances, modulés en fonction de leur dangerosité.
La question des rejets de molécules issues de produits médicamenteux et des perturbateurs endocriniens est une préoccupation actuelle importante. Les connaissances scientifiques étant encore fragmentaires, il s'agit avant tout de renforcer la connaissance et la surveillance.
En savoir plus
- SDAGE Rhin et Meuse (Agence de l'eau)
- Observatoire de l'eau du bassin Rhin-Meuse (Agence de l'eau)
- Observatoire de l'eau (Département du Bas-Rhin)
- Mesures agroenvironnementales (DRAAF)
- Plan Ecophyto 2018 (Ministère de l'agriculture avec lien vers les actions en Alsace)
- Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RDSE)
