Avec environ 220 000 habitants vivant en zone inondable, les inondations constituent le principal risque naturel en Alsace. Si les inondations sont un phénomène naturel, leur ampleur et donc leurs conséquences, sont aggravées par l’homme. L’imperméabilisation des sols par le développement urbain, les pratiques agricoles favorisant le ruissellement et les rectifications des cours d’eau sont les principaux facteurs sur lesquels il est possible d’agir pour réduire l'aléa.

Concernant la prévention des risques technologiques, les enjeux portent sur les sites Seveso, la centrale nucléaire de Fessenheim, les canalisations et nœuds de transports de matières dangereuses ainsi que les barrages. La réduction du risque passe avant tout par l’amélioration de la sécurité des installations que doivent définir les études de danger.

La vulnérabilité des territoires est principalement liée à l’intensité de leur occupation humaine et il convient de ne pas l’aggraver en réglementant les possibilités de construire dans les zones exposées.

Enfin certaines parties du territoire peuvent être exposées à plusieurs risques, avec de possibles "effets dominos" (par exemple événement naturel entraînant un accident industriel).

Les SDAGE, SAGE et SAGEECE comprennent des orientations et leurs déclinaisons précises en matière de lutte contre les inondations, complétés par le programme Rhin 2020. Des plans de de prévention des risques doivent par ailleurs être élaborés dans les zones où les aléas sont les plus importants.

 

Principaux plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

Plan ou programme	Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015	Le SDAGE du district hydrographique du Rhin comprend de très nombreuses orientations et dispositions relatives à la gestion du risque inondation au sein du thème "eau et aménagement du territoire". Il s’agit notamment de "prendre en compte, de façon stricte, l’exposition aux risques d’inondations dans l’urbanisation des territoires" et de "prévenir l’exposition aux risques" : maîtriser, voire interdire, les constructions dans les zones inondables ; préserver, voire reconquérir, les zones d’expansion des crues qui permettent de réduire le débit en aval ; limiter les débits d’eaux pluviales générées par les projets ; limiter l’accélération et l’augmentation du ruissellement sur les bassins versants ruraux ; limiter les aménagements de protection aux secteurs urbains existants les plus exposés ; préserver des bandes de sécurité et des zones non urbanisées en arrière des digues…
SAGE et SAGEECE	Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou les schémas d’aménagement, de gestion et d’entretien écologique des cours d’eau (SAGEECE) dans le Bas-Rhin déclinent plus localement les politiques de gestion des ressources en eau, y compris en ce qui concerne les inondations. Trois SAGE ont été adoptés et sont en révision, dont celui Ill-nappe-Rhin qui couvre un très large territoire, trois sont en cours d’élaboration. Le Bas-Rhin est quasiment entièrement couvert par des SAGE ou SAGEECE.
Plan de gestion des risques d'inondation	En application de la directive européenne "inondations", un plan de gestion des risques d'inondation doit être établi pour chaque district hydrographique d'ci 2015, devant ensuite se décliner au niveau des territoires à risque d'inondation important. L'évaluation préliminaire des risques d'inondation, qui en est la première étape, a été achevée fin 2011.
Plans de prévention des risques	En matière de risques naturels comme de risques technologiques des plans de prévention des risques (PPRn pour les risques naturels, PPRt pour les risques technologiques) doivent être élaborés dans les zones où les aléas sont les plus importants. Ils visent à maîtriser le développement urbain dans ces secteurs et s’imposent aux documents d’urbanisme. 13 PPR concernant 277 communes sont adoptés ou doivent être élaborés en matière d’inondations. 15 PPRt concernant 36 communes ont été prescrits pour les sites industriels recensés au titre de la directive Seveso.

NB : Ce tableau cite les plans et programmes généraux validés officiellement par l'ensemble des acteurs locaux mais ne reprend pas toutes les politiques et actions menées par l'Etat, les collectivités territoriales et locales ou d'autres partenaires régionaux qui peuvent également concourir à l'axe stratégique présenté. Pour connaître le détail des acteurs et de leurs politiques, il y a lieu de se référer aux informations disponibles dans le diagnostic (thématiques environnementales et problématiques transversales).

 

Contexte européen et national

Les textes fondateurs de la politique nationale de prévention des risques sont issus de la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement de 1995 et de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages de 2003, faisant suite à l’accident AZF de Toulouse. Elles ont initié l’élaboration des plans de prévention des risques naturels ou technologiques et instauré les outils fonciers pour réduire la vulnérabilité de territoires et résoudre des situations héritées du passé. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de 2009 préconise le renforcement des politiques de prévention des risques majeurs, notamment par la réduction de l’exposition des populations au risque d’inondation. La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation de 2007, va profondément influencer la stratégie de prévention des inondations, puisqu’elle impose la mise en oeuvre de stratégies renforcées sur des bassins versants sélectionnés au regard de l’importance des enjeux exposés.