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Restaurer une eau potable sans traitement sur l'ensemble de la nappe d'Alsace

Page mise à jour le 27-01-2012

L’Alsace partage avec l’Allemagne la plus importante nappe d’eau souterraine d’Europe qui s’étend sur l’ensemble du fossé rhénan. Elle permet de satisfaire les besoins en eau de la population, de l’industrie et de l’agriculture. Mais cette réserve est fragilisée par des pollutions d’origine agricole (nitrates et produits phytosanitaires), urbaine (bâti et infrastructures) ou industrielle. L’usage des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable est localement remis en cause par ces pollutions : les eaux brutes de 80 captages (sur 1400) sont dégradées et 9% de la population du Haut-Rhin reçoit une eau qui n’est pas conforme à la réglementation pour les phytosanitaires.

L’indispensable reconquête de la qualité de la nappe d’Alsace passe par le respect des règles et recommandations en matière d'utilisation des fertilisants et produits phytosanitaires et par des actions renforcées localisées sur les territoires à enjeux. La réduction des pollutions industrielles des sols et des eaux souterraines reste aussi un enjeu en Alsace : elle passe par la résorption des pollutions anciennes et le renforcement de la prévention pour éviter de nouvelles pollutions.

Le SDAGE qui concerne l'ensemble du bassin du Rhin, le SAGE Ill-nappe-Rhin et le contrat de nappe d'Alsace comptent de nombreuses orientations et dispositions visant la réduction des pollutions tant agricoles, urbaines qu'industrielles et la reconquête de la nappe. Des programmes tels que le quatrième programme "nitrates", les mesures agro-environnementales, le plan Ecophyto ou bien encore les opérations Ferti-mieux et Agri-mieux concernent plus spécifiquement les pollutions d'origine agricole.

 

Principaux plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

Plan ou programme
Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015
L'objectif du SDAGE pour la nappe rhénane est d'obtenir au plus tard en 2015, dans les aires d’alimentation des captages, une ressource en eau dont l’état permet d’assurer durablement la fourniture d’une eau potable de qualité avec un traitement simple. Cela concerne une cinquantaine de captages prioritaires dont une vingtaine le sont également au titre des engagements du Grenelle de l’environnement.
Enjeu 1, orientation 1 : Assurer à la population, de façon continue, la distribution d’une eau potable de qualité, notamment en finalisant les protections réglementaires des captages d’eau destinés à la consommation humaine.
Enjeu 2, orientations 1, 2, 4 à 6 : Réduction de toutes les pollutions responsables de la non atteinte du bon état, avec une attention particulière aux substances toxiques, notamment les produits phytosanitaires. Cela concerne en particulier les aires d'alimentation des captages prioritaires.
SAGE
La préservation de la nappe phréatique rhénane est un des axes majeurs du SAGE Ill-nappe-Rhin avec comme objectif de permettre partout, au plus tard d’ici 20 ans (SAGE adopté en 2005), une alimentation en eau potable sans traitement.
C’est dans le cadre du SAGE que sont élaborés les programmes d’action à mettre en œuvre sur les captages prioritaires.
Contrat cadre 2011-2014 pour la protection de l'hydrosystème rhénan
La reconquête de la qualité des eaux souterraines d'Alsace est l'objectif principal de ce contrat,  en particulier la lutte contre les pollutions par les nitrates et les phytosanitaires.
4ème programme "nitrates"
L'ensemble des mesures de ce programme concerne cet axe. Son objectif est de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration, de préservation et de non dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines pour le paramètre nitrates.
Plan Ecophyto 2018
Mis en place au niveau national en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement, et décliné dans chaque région, il a pour but de répondre à l’objectif de réduction de 50% d’ici 10 ans de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Mesures agro-environnementales définies dans le document régional de développement rural (DRDR)
Une part importante des mesures agro-environnementales territorialisées vise à restaurer le bon état des eaux souterraines, en particulier celui de la nappe phréatique d’Alsace et des autres nappes destinées à l’alimentation humaine. Elles sont mises en oeuvre dans les aires d'alimentation des captages définis comme prioritaires par le SDAGE. Elles visent notamment la mise en place de couverts herbacés, la réduction de l'utilisation des herbicides, de la fertilisation azotée...
Ferti-mieux et Agri-mieux
Les chambres d'agriculture ont progressivement mis en place sur toute la plaine d'Alsace des opérations de conseil aux agriculteurs, qui portent sur la gestion de l'azote (Ferti-mieux) et des phytosanitaires (Agri-mieux), afin d'en réduire les impacts négatifs sur la qualité des eaux.
Plans national et régional santé environnement
En lien avec les objectifs issus du Grenelle de l’environnement et les SDAGE, le plan national  intègre les actions visant à protéger les ressources aux échelles des périmètres de protection et des aires d’alimentation des captages, ainsi que des actions visant à réduire les apports de substances polluantes et toxiques.
Le plan régional santé environnement (PRSE 2) 2011-2015 précise les orientations locales, notamment pour la protection des eaux souterraines.

NB : Ce tableau cite les plans et programmes généraux validés officiellement par l'ensemble des acteurs locaux mais ne reprend pas toutes les politiques et actions menées par l'Etat, les collectivités territoriales et locales ou d'autres partenaires régionaux qui peuvent également concourir à l'axe stratégique présenté. Pour connaître le détail des acteurs et de leurs politiques, il y a lieu de se référer aux informations disponibles dans le diagnostic (thématiques environnementales et problématiques transversales).

 

Contexte européen et national

La directive européenne cadre sur l’eau d’octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassins versants hydrographiques déjà adoptés par la législation française (loi sur l'eau de 1992) avec les SDAGE et les SAGE. Elle affirme l’objectif ambitieux d’atteindre un bon état des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015. Transposée en droit français en 2004, elle s’est traduite par la révision des SDAGE.
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement de 2009 est venue renforcer ces objectifs, notamment en identifiant 500 captages prioritaires et en accélérant la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires (plan Ecophyto 2018).
En matière d'agriculture, la conditionnalité des aides, mise en place depuis 2005, a pour objectif une agriculture plus durable. Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences en matière d’environnement, comme par exemple les bandes tampons le long des cours d'eau, le maintien des surfaces en herbe, le maintien des particularités topographiques (haies, bosquets mares…), la gestion des effluents et des épandages, les substances dangereuses... Ces dispositions sont complémentaires aux mesures agroenvironnementales définies au niveau national ou régional.


 



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