Enjeux

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Réduire l'exposition des populations aux nuisances sonores

Page mise à jour le 27-01-2012

En Alsace, où se concentrent sur une petite surface une densité de population élevée, d'importantes infrastructures de transport et des trafics conséquents, la question du bruit est importante. D’après les premières cartes du bruit réalisées pour les grandes infrastructures de transport et les agglomérations de Strasbourg et de Mulhouse, plus de 220 000 personnes sont soumises à des niveaux de bruit au moins gênants.

Il s’agit aujourd’hui de résorber les points noirs qui subsistent et de renforcer la prise en compte des nuisances sonores dans l’urbanisme et l’aménagement afin de ne pas exposer de nouvelles populations.

Les plans de prévention du bruit dans l'environnement visent à mettre en place des mesures de résorption dans les zones où le bruit dépasse les valeurs limites. Par ailleurs, les plans de déplacements urbains peuvent agir indirectement sur les nuisances sonores. La lutte contre l'impact sanitaire du bruit est un axe du plan national santé environnement.

 

Principaux plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe

Plan ou programme
Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique
Plans de prévention du bruit dans l'environnement
Huit plans de prévention du bruit dans l'environnement ont été élaborés ou sont en voie d'achèvement. A partir d'une cartographie du bruit, ils visent à mettre en place des mesures de résorption dans les zones où le bruit dépasse les valeurs limites.
PDU
La mise en œuvre des politiques de déplacements, notamment via les plans de déplacement urbains (PDU), obligatoires pour les agglomérations de plus 100 000 habitants, est un levier important pour prendre en compte les nuisances du trafic routier.
PLU
Les plans locaux d’urbanisme sont essentiels en termes de prévention et de lutte contre l’exposition de la population aux nuisances sonores à la fois pour maîtriser l’urbanisation des secteurs exposés aux nuisances ou qui le seraient dans le futur, et pour éloigner les activités susceptibles de générer des nuisances des zones d'habitat ou établissements hébergeant des populations sensibles (établissements de soins, crèches, écoles…).
Plans national et régional santé environnement
Le deuxième plan national,adopté en 2009, comprend un axe d'intervention pour diminuer l’impact du bruit, notamment en termes d’évaluation de l’impact sanitaire. 
Le plan régional santé environnement (PRSE 2) 2011-2015 précise les orientations locales

NB : Ce tableau cite les plans et programmes généraux validés officiellement par l'ensemble des acteurs locaux mais ne reprend pas toutes les politiques et actions menées par l'Etat, les collectivités territoriales et locales ou d'autres partenaires régionaux qui peuvent également concourir à l'axe stratégique présenté. Pour connaître le détail des acteurs et de leurs politiques, il y a lieu de se référer aux informations disponibles dans le diagnostic (thématiques environnementales et problématiques transversales).

 

Contexte européen et national

La loi relative à la lutte contre le bruit de 1992 est le premier texte global en la matière, instaurant des mesures de prévention des émissions sonores, réglementant certaines activités bruyantes, fixant des normes pour l’urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports, instaurant des mesures de protection des riverains des aérodromes… Elle a initié la politique nationale de résorption des points noirs de bruit dus aux transports terrestres, réaffirmée par loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de 2009.
La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement de 2002 a renforcé les dispositions nationales en rendant obligatoire la réalisation de cartes de bruit puis la définition d’un plan d’actions pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les grandes infrastructures de transport.


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