Enjeux
Respirer un air sain conforme aux exigences réglementaires
Page mise à jour le 12-10-2012
Par l’importance de son occupation humaine, le territoire alsacien présente une forte densité de sources de pollution atmosphérique, plus particulièrement dans la plaine : transports routiers, chauffages de locaux, industries. La topographie et le climat y sont des facteurs aggravants de la pollution : mauvaise dispersion des polluants, étés chauds propices aux pollutions photochimiques (ozone) et hivers froids augmentant les émissions liées au chauffage. Les dépassements des normes de qualité de l’air sont récurrents, pour les particules, les oxydes d’azote et l’ozone. 7% de la population respirent un air non conforme aux valeurs réglementaires. Les plans de protection de l'atmosphère définissent notamment les objectifs permettant de ramener les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.
L’amélioration de la qualité de l’air passe par la réduction des consommations d’énergie, la majorité des émissions polluantes ayant pour origine la combustion des énergies fossiles dans les transports ou le chauffage des locaux (voir l’enjeu Un développement économe en ressources). Si les industries ont déjà fortement réduit leurs émissions polluantes, il existe encore des marges de progrès à explorer. Le schéma régional climat air énergie aborde concomitament ces problématiques.
La qualité de l’air à l’intérieur des locaux, qui dépend à la fois de l’air extérieur mais aussi de substances toxiques émises par les bâtiments, est apparu plus récemment, en Alsace comme ailleurs, comme un enjeu de santé publique très important à prendre en compte dans les modes de construction et de rénovation des bâtiments.
Principaux plans ou programmes comportant des dispositions relatives à cet axe
Plan ou programme |
Principaux objectifs et orientations relatifs à l'axe stratégique |
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie |
Il définit des orientations pour améliorer la qualité de l’air et identifier les zones sensibles susceptibles de connaître des dépassements et nécessitant une vigilance particulière. |
Plans de protection de l’atmosphère |
Le plan de l'agglomération de Strasbourg est en révision, celui de Mulhouse en cours d'élaboration. Ils doivent définir, en étant compatible avec le schéma climat-air-énergie, les objectifs permettant de ramener les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Ils définissent également les mesures d’urgence et procédures d’alerte en cas de pic de pollution. |
Plans national et régional santé environnement |
Le plan national santé environnement vise en particulier à réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air et à diminuer les émissions dans l’air de 6 substances toxiques d’ici 2013 (mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques, benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines). En matière de qualité de l’air intérieur, il vise à mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances et rendre obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches ; il vise également à réduire l’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants. Enfin, il prévoit de développer des conseillers "Habitat santé" ou en "environnement intérieur".Le plan régional santé environnement (PRSE 2) 2011-2015 précise les orientations locales. |
PCET, PDU... |
Tous les plans et programmes locaux qui visent à diminuer les consommations d’énergie et le trafic routier contribuent également à la qualité de l’air : plans climat énergie territoriaux, plans de déplacements urbains… Voir l’enjeu Un développement économe en ressources |
NB : Ce tableau cite les plans et programmes généraux validés officiellement par l'ensemble des acteurs locaux mais ne reprend pas toutes les politiques et actions menées par l'Etat, les collectivités territoriales et locales ou d'autres partenaires régionaux qui peuvent également concourir à l'axe stratégique présenté. Pour connaître le détail des acteurs et de leurs politiques, il y a lieu de se référer aux informations disponibles dans le diagnostic (thématiques environnementales et problématiques transversales).
Contexte européen et national
En matière de qualité de l’air, les fondements de la réglementation nationale sont définis dans la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996. Issue pour l’essentiel de directives européennes, elle se traduit principalement par des objectifs de qualité, valeurs limites, seuils d’alerte pour de nombreux polluants (exprimés en concentration dans l’atmosphère, à diverses échéances jusqu’en 2012).
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Voir aussi le diagnostic
En savoir plus
- Révision du PPA de Strasbourg (DREAL)
- Plan national santé environnement (Ministère en charge de l'écologie)
- Plan régional santé environnement (PRSE 2, Dreal)
